Nuisances animales dans un hameau

> Justice

Posté le Le 20/08/2026 à 15:50
Bonjour
Nous sommes une quinzaine d'habitants dans un petit hameau dans lequel vit et travaille un éleveur de chèvres qui considère que le hameau lui appartient
En effet, il laisse ses animaux divaguer dans le hameau, parque un bouc en plein centre du hameau dans une grange désaffectée et laisse le hameau dans un état de saleté qui profite à des millions de mouches dont nous sommes tous excédés, il est impossible de manger dehors par exemple à cause des odeurs et de la vision du désordre constant
Que pouvons nous faire collectivement?
Je dois dire que les rares échanges sur le sujet avec le "responsable" de cette situation se sont soldées par des réponses injurieuses ou agressives
Je vous remercie pour vos conseils

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Posté le Le 20/08/2026 à 16:36
bonjour,

vous devez saisir le maire de votre commune de cette situation même si, à la campagne, il est normal qu'il existe des animaux domestiques qui attirent les mouches.

en effet l’hygiène publique et la salubrité sont sous la responsabilité du maire, qui doit veiller au respect des règles d’hygiène dans sa commune. Cela inclut l’assainissement, la surveillance des eaux stagnantes, la lutte contre l’insalubrité de l’habitat, la désinfection, l’hygiène alimentaire, et la qualité de l’air et des eaux de baignade.

salutations

Posté le Le 21/08/2026 à 06:10
Bonjour,

En complément vous pouvez lire ce que dit le règlement sanitaire de votre département.

Cordialement

Posté le Le 21/08/2026 à 07:08
Bonjour,

La loi interdit de manière générale de laisser divaguer des animaux domestiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583063

Tout animal domestique laissé errant doit être mené en fourrière, c'est une responsabilité du maire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019065677

Il y a une exception légale pour les chiens et les chats qui dans une certaine mesure peuvent être laissés libres de vagabonder à leur guise sans qu'il s'agisse de divagation.

Si le maire refuse d'agir, il est possible de s'adresser au préfet :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390227/

Quels animaux sont laissés errants ? Des chèvres, des poules, des vaches, des chevaux, des chiens... ?

Normalement la mairie doit tenir à disposition des habitants un moyen de contacter le service de fourrière animale. A la campagne le service est souvent délégué à un refuge.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/08/2026 à 04:34
Bonjour
Je vous remercie tous trois pour vos réponses et je vais donc contacter le maire de notre village pour voir ce que l'on peut faire dans un souci d'apaisement
Cordialement

Posté le Le 23/08/2026 à 08:35
Bonjour,

en complément on peut ajouter que si les conditions de cet élevage de chèvres ne sont pas adéquates en termes sanitaires un signalement peut être fait à la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui, sous l'autorité de la Préfecture, est en charge de l'inspection des élevages d'animaux

de plus, si l'errance des chèvres expose à un risque d'accident sur la voie publique il conviendrait de le signaler à l'unité locale de la Gendarmerie Nationale

cdt

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