Obligation alimentaire

Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement concernant les obligations alimentaires.
Nous sommes 5 enfants, notre mère vient de rentrer en Ehpad, on nous demande le temps que l'aide sociale à l'hébergement se déclenche d'avancer le restant à charge soit 850€ pour 5 enfants pendant au moins 8 mois. Notre mère aurait pu avancer ces 8 mois demandés si, un de nos frères n'avait pas vider presque la totalité du compte de notre mère, mais cela est une autre histoire. Ce même frère ne veut pas participer à son obligation alimentaire. Il faut savoir également que nous n'avons plus aucun contact avec lui sauf ma soeur par téléphone car nous ne savons pas où il habite car nous l'avons expulser de chez notre mère où il logeait après ce vol du compte bancaire. Ma question est :" Quel recours nous avons pour l'obliger à participer au frais demandés par l'ehpad?"
cordialement
france23

Bonjour,
Consultez un avocat qui est indispensable pour un recours en justice dans cette situation.
L'avocat pourra aussi vous conseiller par rapport à ces accusations de "vider le compte en banque". Il est possible que ce soit sans recours possible si les fonds ont été librement donnés par votre mère à votre frère.

Merci pour votre réponse rapide
pour le problème du compte bancaire c'est une autre histoire
peut-être que je me suis mal exprimé, mais la question était sur l'obligation alimentaire
je vais mieux la posé
que peut-on faire lorsqu'un obliger refuse de participer à ces obligations envers un ascendant dans l'attente de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
cordialement
france23

Bonjour,

A moins d'avoir signé un acte de cautionnement vous n'avez pas l'obligation d'avancer cet argent, et vous ne pourrez pas obliger votre frère à le faire.

L'obligation alimentaire ne peut être forcée que sur décision du JAF ou du Département dans le cadre de l'ASH.

Votre mère est-elle sous tutelle ?

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Modératrice

Merci pour vote réponse
Notre mère n'est pas encore sous tutelle, il y a une demande en cours
oui nous avons signer une acte de cautionnement lors de l'entrée en ehpad de notre mère ainsi que notre frère qui ne veut pas participer
cordialement
France23

Vous pouvez payer votre part, mais vous ne pouvez pas forcer un autre redevable à payer la sienne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Votre mère (ou son tuteur le cas échéant) peuvent tenter un recours contre l'enfant récalcitrant.

"L'enfant ou tout obligé alimentaire qui ne verse pas la pension alimentaire pendant plus de 2 mois à un parent ou beau-parent commet le délit d'abandon de famille.
Le parent ou le beau-parent peut porter plainte.
L'auteur des faits s'expose à une peine d'emprisonnement de 2 ans et de 15 000 € d'amende."

Dans ce cas, l'avance ne sera pas versée au titre de l'obligation alimentaire mais de la caution.

Vous risquez de devoir avancer la part de votre frère, car l'acte de cautionnement est certainement rédigé dans le sens d'une solidarité entre vous pour l'ensemble du loyer. Vous pourrez ensuite vous retourner contre lui pour exiger qu'il vous rembourse.

Comme l'indique Yapasdequoi chacun de vous peut par ailleurs décider d'exécuter volontairement son obligation alimentaire, mais ne peut pas forcer les autres à le faire.

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Modératrice