Obligation de Recensensement en Marie et consequences

Bonjour

En tant qu'adolescent de 16 ans il y a obligation de se faire recenser en mairie avant l'age de 17 ans pour pouvoir, entre autre passer des diplômes et permis de conduire.

Dans le cas ou l’adolescent se positionnerait en objecteur de conscience vis à vis de la Journée défense et citoyenneté (JDC) (et éventuellement vis à vis de la loi de programmation militaire 2024-2030), serait il pertinent de faire un recommandé à la mairie pour signaler cette position lors du recensement ?

Merci à vous

Bonjour

Etre objecteur de conscience c'était ne pas vouloir faire son service militaire dans la mesure ou on ne voulait pas tenir des armes .
Par de là, le service militaire n'existant plus, ce statut n'existe plus non plus .

Par de là, il recevra sa convocation et devra participer à cette JDC pour avoir l'attestation qui lui permettra de passer permis et diplôme .

bonjour,

la mairie n'est concerné que par le recensement, la réponse au questionnaire est obligatoire, réponse qui peut se faire par internet.

faire un courrier à la mairie de votre commune pour signaler votre éventuelle position d'objecteur de conscience ne sert à rien puisque ce sujet ne concerne pas la mairie.

salutations

Merci.
Dans le cas ou il ne souhaiterait pas effectuer cette journée citoyen pour indiquer son opposition (anciennement objecteur de conscience), si je comprends bien, ce serait à ce moment de signaler son objection de conscience à l organisme qui effectue cette journée citoyen ?


Merci à vous.

Bonjour,

Dans le cas ou il ne souhaiterait pas effectuer cette journée citoyen pour indiquer son opposition (anciennement objecteur de conscience), si je comprends bien, ce serait à ce moment de signaler son objection de conscience à l organisme qui effectue cette journée citoyen ?
Si ça lui chante, mais ça n'a pas un grand intérêt. L'"objection de conscience" n'a aucune existence juridique. Ce que vous appelez "opposition" consiste juste à ne pas se présenter à une convocation obligatoire sans motif valable.

Si cette personne ne veut pas y aller et que ses parents ne l'y obligent pas, il lui suffit de rester chez lui.

Aucune sanction pénale n'est prévue. Jusqu'à ses 25 ans il ne pourra pas passer son bac, ni aucun diplôme sous l'autorité de l'Etat (permis de conduire, CAP, BEP...), ni devenir fonctionnaire.

S'il change d'avis, il pourra toujours régulariser :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021960311

Les Français qui n'ont pas pu participer à la journée défense et citoyenneté avant la date de leur dix-huitième anniversaire peuvent demander à régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Ils sont alors convoqués par l'administration chargée du service national dans un délai de trois mois pour accomplir cette obligation.

Ne pas participer à la JDC n'empêchera pas cette personne de s'inscrire dans un établissement scolaire, de passer un diplôme d'école, de louer ou acheter un logement, de travailler comme salarié du privé ou de créer son entreprise...

C'est juste que ses possibilités d'emploi et d'études jusqu'à l'âge de 25 ans vont être un brin limitées.

__________________________
Modératrice

Merci

Cela signifierait que l'on ne peut pas être en même temps se positionner en tant qu'objecteur de conscience et se présenter au examens, et concours publique ?
Cela ne ressemblerait t il pas dans ce cas à une forme d'extorsion de consentement ?

Bonjour,


avez vous compris que ce que vous appelez "objecteur de conscience" n'existe pas ? La journée Défense et Citoyenneté n'est qu'une demi journée d'information portant sur (voir le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871) :



Soit 4 heures sur des sujets qui ont leurs intérêts, à moins que vous soyez contre le civisme ou contre les réservistes et autres métiers qui ont pour but de protéger les citoyens ?

En tant que français vous avez des droits et de devoirs. Vous avez le droit de passer des examens si vous accomplissez votre devoir de passer 4 heures à écouter des bases de civisme. tout comme vous devez avoir totalisé 20h de conduite pour passer le permis. Rien de plus.

Comme l'a expliqué Kang, l'objection de conscience n'a plus d'existence légale. Cela a disparu en même temps que le service militaire qui impliquait un long service dans l'armée.

Cela ne ressemblerait t il pas dans ce cas à une forme d'extorsion de consentement ?
Sur un plan légal non, pas plus que le paiement des impôts n'est une extorsion de fonds, que le Code de la route n'est une restriction à la liberté de circulation ou que l'obligation pour un médecin en vacances de porter secours à un blessé n'est du travail forcé.

Sur le plan philosophique, vous prenez cela comme vous voulez.

En plus il est parfaitement possible d'être "objecteur de conscience" vis-à-vis de la JDC et passer des examens ou d'intégrer la fonction publique... à condition d'avoir plus de 25 ans.

On n'est pas sur les mêmes risques que prenaient les objecteurs de conscience d'une certaine époque, qui risquaient d'être fusillés, déportés dans une colonie, condamnés à des travaux forcés ou à une peine de prison. On n'est pas non plus sur le même degré de contrainte.

C'est à l'adolescent en question d'avoir le courage de ses opinions et d'affronter bravement l'impossibilité de passer son bac... ou de s'asseoir sur ses convictions le temps d'une journée.

L'intérêt de la désobéissance civile, c'est quand même de souffrir un peu. C'est ce qui permet de faire la différence entre les vrais réfractaires et les flemmards qui veulent se donner un genre.

__________________________
Modératrice