Obtenir le mémoire en réplique de la partie adverse en Cassation
> Justice
Posté le Le 24/09/2025 à 12:51
Bonjour,
Je suis le demandeur dans le cadre d'une affaire poursuivie en cour de cassation et comme l'indique le titre, je souhaiterais obtenir une copie du mémoire en réplique de la partie adverse. J'en ai fait la demande auprès de mon avocat mais n'ai obtenu qu'une réponse partielle.
J'ai reçu la copie de ses observations complémentaires qu'il a déposé en réponse au mémoire de la partie adverse mais non accompagné de ce dernier.
J'ai relancé mais sans succès.
Est-ce normal que je ne puisse pas avoir accès à ce document?
Je précise que je n'ai aucun litige avec mon avocat
Merci

 

Posté le Le 24/09/2025 à 13:16
Bonjour
Votre avocat a fait son travail en répondant au mémoire qu'il n'est pas obligé de vous transmettre
Posté le Le 24/09/2025 à 20:09
Je vous remercie pour votre réponse. J'en prends note.
Je pensais pouvoir obtenir une copie de ce mémoire au même titre que les conclusions en Appel, qui elles, m'avaient été communiquées.
PAGE : [ 1 ]