Portée d'un accord de conciliation

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de connaître la portée d'un accord conclu dans le cadre d'une conciliation de justice. Dans le cadre d'un conflit de voisinage (servitude de passage conventionnelle non reconnue par mon voisin, nouveau propriétaire du fonds servant) mon voisin et moi sommes enfin parvenus à un accord. Le conciliateur me demande si je souhaite ou non une homologation par le tribunal de cet accord ? Est-ce vraiment nécessaire ? Dans ce litige j'ai accepté de céder sur pas mal de points (notamment un usage assez limité de ce droit) mais malgré cela mon voisin ne m'adresse plus la parole. Dans ce contexte tendu, peut-il refuser d'appliquer les conditions de l'accord s'il n'est pas homologué ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement.
Alixine

Bonjour,
Cet accord en l'état n'engage que ceux qui veulent bien l'appliquer. Donc pas vraiment contraignant.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

L'homologation d'une conciliation de justice lui donne force exécutoire alors suivez le conseil du conciliateur de justice

Cordialement

bonsoir,
Il n'y a nullement besoin de faire homologuer cette accord de conciliation faite devant le conciliateur de justice et signé des parties.
Cet accord s'impose de plein droit aux parties .
Cordialement

Euh non.
Tant qu'il n'est pas homologué par le juge, l'accord n'est pas exécutoire.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...