Présence devant le JAF

Bonjour,
Je suis convoquée au tribunal JAF pour une réévaluation de pension (séparée depuis 15 ans d'avec le père, bonne entente). Notre fille entame sa 6ème année d'étude (il en reste 5), il m'a contactée un jour pour me dire qu'il arrêtait tout versement de pension, notre fille ayant réussi le concours du contrat doctoral, elle est rémunérée durant 3 ans. Je lui ai simplement dit que la mesure étant exécutoire, qu'il en fasse de même (je me suis tiré une balle dans le pied) et que ce n'était pas très sympa pour elle (je la gère sur Paris depuis 6 ans, loyer et tout, de plus elle est MDPH). Je ne lui ai jamais rien demandé de plus que ses 380€ de pension (ici pointe personnelle, je reconnais)
J'aurais 4 questions:
- le jour où je suis convoquée, je ne peux être présente (moi qui ne sors jamais de chez moi et de mon travail, blouse blanche avec 60h/semaine sans compter les gardes, j'ai tout réservé pour un séjour pour faire le pont de Pentecôte)
- ma soeur me propose de me représenter (très bonne entente avec son ancien beau-frère), pas de souci. Peut-elle y aller à ma place??
- le papa me demande 1000€ au titre de l'article 700? Qu'est-ce exactement. Frais d'avocat?
- il est dit que j'ai refusé de m'entendre à l'amiable? Mais il m'a téléphoné un dimanche au travail pour me prévenir qu'il arrêtait de payer la pension et c'est bien le cas à ce jour. Depuis janvier, il ne paie plus, puis j'ai reçu cette convocation. Ce n'est pas trop de l'amiable de son côté puisqu'il a arrêté de verser la pension de son propre chef?
Honnêtement, la pension, je m'en fiche. Personnellement, c'est pour ma fille, MDPH, pas facile, c'est juste pour son futur. Comment répondre au juge en ce sens.

Le papa dit sur le courrier que notre fille est autonome depuis qu'elle a ce salaire du contrat doctoral, mais je paie son logement (location depuis 2016 (Paris) puis depuis 05/2019 crédit pour nu-propriété) et le reste encore
Merci sincèrement pour votre aide et vos conseils. Je veux juste la paix face à mon quotidien.
Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
Si vous voulez éviter de vous planter... et de le payer longtemps... faites vous représenter par votre avocat.

Bonsoir,

Je n'en ai pas et honnêtement, réception du courrier le 16/04, daté du 08/03 (tampon), pour une comparution le 30/05, pas bien possible d'en trouver un et pas bien normal dans les faits...
Mes questions n'étaient pas dans ce sens mais merci quand-même, je ne vois pas comment un avocat peut saisir le dossier aussi rapidement. Puis, comme dit, je souhaite la paix morale, le droit de ma fille, me battre n'est pas dans mon esprit, arrêt de pension à voir mais ne pas lui verser les 1000€ demandés et surtout comment faire si je ne peux être présente...?
Merci

Bonjour

Je vous conseille de aussi de vous faire représenter : il y a toujours le temps, un avocat peut demander un report sinon .

Votre fille étant autonome financièrement depuis quelque temps, son statut MDPH ne l’empêchant pas de faire de belles études, il n'y avait aucune raison que la pension se poursuive depuis 3 ans : outre les frais de procédure, il peut demander que la pension lui soit remboursée depuis 3 ans .
Le fait que vous lui payez son logement n’empêche pas qu'elle puisse s'assumer seule ( vous faites beaucoup pour elle mais n'y êtes pas obligée)
En résumé si vous préféreriez l'amiable , c'était à vous de lui proposer une baisse ou un arrêt de pension depuis 3 ans, il n'aurait pas eu à prendre un avocat ,il n'y aurait pas eu audience donc vous n'aurez rien eu à rembourser .
M'enfin demander juste 1000e pour ses frais, n'est rien, par rapport à 13680e de pension indûe qu'il aurait pu demander .

Voyez avec lui si un accord d’arrêt de pension est possible en négociant les 1000e, même si à mon avis c'est un peu tard...

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour, la pension ne se poursuit pas depuis 3 ans durant le fait que notre fille soit rémunérée, j'ai dû mal m'exprimer. La rémunération de notre fille a commencé en octobre dernier, suite à sa réussite au contrat doctoral qui, lui, n'est rémunéré que pendant 3 années. Après, elle poursuivra sa thèse sans rémunération. A priori, durant 2 années encore. Mais pas de souci pour moi pour poursuivre son accompagnement dans ses études. Son papa a arrêté de verser en janvier dernier, suite à un appel téléphonique, notre fille rémunérée depuis octobre.
Je rajoute, ce n'est pas délicat de ma part, qu'il ne sait même pas où elle habite depuis ses 6 ans sur Paris, lui sur Lyon, il n'y est jamais allé, pour autant, il adore sa fille.
Ma question essentielle est que je ne peux être présente et ne compte pas prendre un avocat, pas la personne mais la procédure. C'est très compliqué pour moi (personnel, intime). Et je ne vois pas comment trouver un avocat en si peu de temps. Je travaille 12h/jour en non stop, libéral, aucune possibilité de me libérer, sauf le dimanche. Tout ceci est trop précipité.
Puis-je me faire représenter par un membre de ma famille?
Je n'ai pas de revendication financière (juste l'antériorité de l'absence de paiement de la pension depuis janvier de façon arbitraire, et encore puis-je la demander? et encore je m'en fiche).
Si j'envoie une LRAR au Juge et à l'avocat du papa (sa copine de loge) avec toutes les explications, aurais-je une pénalité supplémentaire aux 1000€ qu'il me demande au titre de l'article 700 si je ne me présente pas? Comme dit, ce jour, je serai en Italie.
Je trouve cela bien dommage. Une séparation, tout fait pour garder le lien avec sa fille alors que ce fut très compliqué pour elle à l'adolescence, papa particulier, quand il est allé construire sa maison en Guinée Bissao, j'ai été sa banque à taux zéro alors que nous étions séparés depuis 10 ans. Quand il est hospitalisé (j'ai 52 ans, lui 72), je vais le voir, lui amène livres et prépare son retour chez lui, frigo, ménage,...).
Cette situation est très compliquée pour moi.
je veux juste la paix.
Quel est le plus simple pour moi quitte à payer?
Je vous remercie pour votre retour, vraiment, pouvez-vous m'aiguiller dans le sens que je présente ici?

Si vous ne pouvez pas être présente ni représentée par un avocat, préparez vous à accepter toutes les demandes de la partie adverse. C'est simple.

Bonjour,

Je réponds à yapasdequoi.
J'entends votre réponse et merci, soit, arrêt de la pension et 1000€ au titre de l'article 700, ce que demande le papa. C'est ce qui m'attend, pas davantage si je ne me peux pas me présenter? Comme dit, je ne suis pas sur le territoire.
Est'ce qu'un membre de ma famille peut me remplacer?
Puis-je faire valoir, même si ceci est anecdotique, qu'il a arrêté le versement de la pension contre l'avis du juge, exécutoire, de 2004? Ainsi, demander, l'antériorité du versement depuis janvier?
Merci en tout cas pour votre retour
Pouvez-vous m'aider dans mes questions précédentes?

Pour cela, il serait intéressant de l'expliquer au JAF en le justifiant ( papier scolarité)comme vous devez justifier de vos revenus et de vos charges ( sinon ne vous plaignez pas que le JAF et l'avocate de votre ex les imagineX10)
Il est incompréhensible que vous ne puissiez pas prendre un avocat, et que vous préfériez payer celui de votre ex : vous avez les moyens,et le temps n'est pas un problème : on peut prendre une heure pour un rendez vous, les pièces se transmettent par mail, et un avocat demandera un report d'audience, sans vous .
Non c'est soit un avocat qui vous représente soit personne : sachez que le JAF, qui convoque, n'invite pas, voit toujours d'un très mauvais oeil celui qui juge que défendre l’intérêt de son enfant n'est pas sa priorité ( même si elle est grande) : il n'aura que la version de votre ex et surtout de son avocate .
Et si je comprends bien votre ex a eu des revenus qui ont baissé ( retraite) dira peut être que vos revenus ont augmenté ( promotion, mise en couple) : il peut y avoir des décision en sus comme le remboursement, au moins des pensions entre Octobre et Janvier .
Pas sur qu'il y ait la paix morale si vous êtes condamnée à payer plus pour qu'il arrête de payer ...

Merci pour vos réponses
Merci kang74 mais je ne vois pas comment trouver un RDV chez un avocat en si peu de temps!
Le papa a préparé dès janvier, personnellement il me reste moins d'un mois...
Je ne connais aucun avocat. Et combien va coûter un avocat pour une telle démarche?
Je ne peux vraiment pas me libérer.
De plus, un jugement est exécutoire? Pourquoi aurais-je à rembourser la pension d'octobre à décembre?? Une pension est déterminée par le JAF et doit être modifiée par lui, non?
Le papa ne m'a pas proposé une baisse de pension, il m'a téléphoné pour dire qu'il arrêtait de la verser. Je lui ai proposé de la baisser et de la donner directement à notre fille ou de participer davantage à sa vie en compensation, ce fut non, puis je lui ai dit que la décision viendrait du JAF (comme dit, je me suis tirer une balle dans le pied!).
merci en tout cas

Bonjour,
N'attendez pas trop du JAF. Il ne fera pas les demandes à votre place.
Il dira oui ou non à ce que demande le père, et si vous ne demandez rien, vous n'aurez rien.

Bref si une telle somme à rembourser ne vous fait pas peur, n'y allez pas et croisez les doigts.

Sur ce site (et sur pas mal d'autres) il y a des avocats disponibles...

merci yapasdequoi mais je ne comprends pas de quelle somme vous parler?

Et prendre un avocat sur ce site, si je ne trouve pas, il serait le bienvenu

je ne comprends pas de quelle somme vous parler?
De rembourser à votre ex mari la pension versée en trop. Il peut demander le remboursement sur 3 ans de 13680e de pension indûe.
Son avocate ne devrait pas se contenter de demander 1000 euros.
Ensuite il va aussi demander que vous preniez en charge ses frais d'avocat. Le JAF peut accepter, selon ses arguments.
Et si vous êtes absente (ou qu'un avocat ne vous représente pas) vous ne pourrez rien dire pour vous protéger.

Je ne comprends pas ces 13800€?
Notre fille a une rémunération depuis OCTOBRE 2021.
Il n'a pas versé cette somme en trop depuis 3 ans. Il a versé en communion avec ce qu'a reçu notre fille octobre, novembre et décembre 2021, pas pendant 3 ans, et arrêté de verser en janvier, soit 400.. € x 3.
Après, j'ai l'impression que tout est contre moi (je précise à nouveau que je ne veux pas d'argent, je veux juste la paix).
Une décision du JAF est exécutoire tout de même!!! Il n'a pas versé la pension de son propre chef... quel retour pour lui? Il était tout de même dans l'obligation de ne pas décider seul d'arrêter?
merci

OK. Sans doute. Mais (bis) en n'y allant pas vous prenez le risque de voir le JAF valider toute demande (même farfelue) de votre ex mari, puisque personne ne sera là pour donner les éléments de contradiction.

j'entends bien
je vous remercie sincèrement.
je vais essayer de trouver un avocat rapidement, je ne sais pas comment mais je vais essayer.
effectivement, il peut faire des demandes farfelues comme vous dîtes, quand il a voulu construire sa maison sur une île en Guinée Bissao, il a fait appel à moi pour un dernier paiement (qu'il a remboursé par la suite).
Quelle peine en fait, séparés depuis 19 ans, fille qui a refusé de le voir pendant 4 ans, j'ai tout fait pour tenir la barre d'une réconciliation future, c'est le cas maintenant.
j'ai tout admis et fait pour préserver une entente papa/fille.
finalement, c'est bien ce à quoi j'espérais, j'en suis heureuse
Un peu de peine pour moi et ras le bol de cette étape supplémentaire, c'est le pompon!
merci à tous en tout cas

La décision est executoire mais le versement d'une pension est conditionnée au fait que l'enfant est en état de besoin .
C'est pourquoi on peut obtenir les remboursements des pensions qui ont été versées de façon indue : on a 5 ans pour le faire , il peut y avoir jusqu'à 5 ans d'indu .
Et cela d'autant plus si le créancier n'a pas dit, officiellement, que l'enfant n'était plus en situation de besoin ou n'est plus à sa charge ( logement autonome, couple) : les impôts considèrent qu'une personne est en état de besoin dés qu'il a moins de 906e de revenus par mois ou qu'il est en capacité de trouver du travail .

Votre fille rentre dans le premier cas, vu qu'elle poursuit des études et attention si vous déduisez l'aide que vous lui donnez ( ou une partie)à rentrer dans le cadre aussi .

Bonsoir à toutes et tous,

J'ai suivi votre conseil et ai pris une avocate, grande écoute et grande bienveillance, un poids s'enlève de ma poitrine. Elle a compris ma démarche, le choc d'une telle démarche de la part du papa. Je craignais de ne pas en trouver aussi rapidement.
Elle va demander un report. S'il n'est pas accepté, elle se présentera seule, moi à l'étranger, s'il est accordé, nous y irons toutes les deux.
Elle a compris que ma démarche n'était pas financière mais morale voire maternelle.
Elle va demander l'annulation de l'Article 700, le remboursement de la pension non versée. Je n'en demande pas tant, comme j'ai dit ici et à elle, je veux juste la paix.
Je vous tiendrai au courant
Un grand merci pour votre lecture, vos conseils, votre compréhension, votre écoute bienveillante même si parfois je me suis un peu étendue, le coeur qui parle pour ma fille...
Merci sincèrement, ce fut un grand encouragement et réconfort que de vous lire.

Merci de ce retour.
Le chemin est long mais vous êtes en bonne voie.
Votre avocate saura ce qui est raisonnable comme demandes, même si parfois il faut demander beaucoup pour obtenir un peu.
Bon courage pour la suite, vous n'êtes plus seule.

Merci à vous
Vos écrits m'ont éveillée et " bougée " moi qui suis plutôt procrastination quand le coeur est touché.
A dans quelques mois je présume....