Présence nécessaire 3eme audience de mise en état
> Justice
Posté le Le 17/10/2026 à 14:13
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une voiture (carte grise à mon nom). Elle est tombée en panne le 3 avril 2026 sur autoroute et a été remorquée par un garage A, mandaté par la société d'autoroute, qui l'a entreposée dans ses locaux. J'habite à environ 800 km.
Depuis avril, j'ai envoyé plusieurs e-mails au garage A (environ neuf), restés presque tous sans réponse. [Précisez : devis accepté ou non, frais de gardiennage éventuels réclamés ou non.] Le 9 octobre, il n'a pas su me dire où se trouvait le véhicule ; le 12, son gérant m'a seulement demandé de le rappeler.
Le garage A m'a ensuite indiqué que la voiture serait chez un garage B, d'une autre ville, du même réseau de marque. Le garage B refuse de me confirmer sa présence ou de m'envoyer des photos de la plaque et du VIN : on m'a répondu que je n'étais « personne », que seul le garage A était leur commanditaire, et de rappeler lundi.
La gendarmerie m'a dit qu'il s'agissait d'un litige commercial et non pénal.
Mes questions :
1. En tant que propriétaire, ai-je le droit d'obtenir du garage B la confirmation de la présence de mon véhicule et des photos, même sans contrat avec lui ?
2. Le garage B peut-il invoquer un droit de rétention contre moi alors que je ne lui ai rien commandé ?
3. Le litige est-il uniquement civil, ou une plainte pour abus de confiance peut-elle être reçue (par les forces de l'ordre ou le procureur) si les garages refusent de me dire où est la voiture ?
4. Quelle est la procédure la plus rapide à distance : mise en demeure, constat par commissaire de justice, référé, autre ?
Merci d'avance pour vos retours.
Je suis propriétaire d'une voiture (carte grise à mon nom). Elle est tombée en panne le 3 avril 2026 sur autoroute et a été remorquée par un garage A, mandaté par la société d'autoroute, qui l'a entreposée dans ses locaux. J'habite à environ 800 km.
Depuis avril, j'ai envoyé plusieurs e-mails au garage A (environ neuf), restés presque tous sans réponse. [Précisez : devis accepté ou non, frais de gardiennage éventuels réclamés ou non.] Le 9 octobre, il n'a pas su me dire où se trouvait le véhicule ; le 12, son gérant m'a seulement demandé de le rappeler.
Le garage A m'a ensuite indiqué que la voiture serait chez un garage B, d'une autre ville, du même réseau de marque. Le garage B refuse de me confirmer sa présence ou de m'envoyer des photos de la plaque et du VIN : on m'a répondu que je n'étais « personne », que seul le garage A était leur commanditaire, et de rappeler lundi.
La gendarmerie m'a dit qu'il s'agissait d'un litige commercial et non pénal.
Mes questions :
1. En tant que propriétaire, ai-je le droit d'obtenir du garage B la confirmation de la présence de mon véhicule et des photos, même sans contrat avec lui ?
2. Le garage B peut-il invoquer un droit de rétention contre moi alors que je ne lui ai rien commandé ?
3. Le litige est-il uniquement civil, ou une plainte pour abus de confiance peut-elle être reçue (par les forces de l'ordre ou le procureur) si les garages refusent de me dire où est la voiture ?
4. Quelle est la procédure la plus rapide à distance : mise en demeure, constat par commissaire de justice, référé, autre ?
Merci d'avance pour vos retours.
Posté le Le 17/10/2026 à 14:35
Bonjour,
Il faut faire un courrier recommandé AR à chaque garage les mettant en demeure de vous répondre sous 48 heures où se trouve votre voiture ,sous peine de dépôt de plainte pour rétention abusive .
Si vous n'avez aucune réponse des deux garages ,vous pouvez déposez une plainte contre X pour rétention abusive en mentionnant les deux garages ,en joignant la copie des e mails envoyés ,les réponses ,ainsi que la copie de recommandés AR .
normalement avec la plaque d'immatriculation ,on devrait localiser votre véhicule rapidement .
Cordialement
Il faut faire un courrier recommandé AR à chaque garage les mettant en demeure de vous répondre sous 48 heures où se trouve votre voiture ,sous peine de dépôt de plainte pour rétention abusive .
Si vous n'avez aucune réponse des deux garages ,vous pouvez déposez une plainte contre X pour rétention abusive en mentionnant les deux garages ,en joignant la copie des e mails envoyés ,les réponses ,ainsi que la copie de recommandés AR .
normalement avec la plaque d'immatriculation ,on devrait localiser votre véhicule rapidement .
Cordialement
Posté le Le 17/10/2026 à 15:25
Bonjour
Quel est le rapport avec le titre ?
Parce que si vous ne dites pas tout, les réponses ne sont pas forcément juste .
Quel est le rapport avec le titre ?
Parce que si vous ne dites pas tout, les réponses ne sont pas forcément juste .
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