Problème de lecture de PLUi avec ma mairie

> Justice

Posté le Le 11/06/2020 à 10:23
Bonjour,

je souhaite construire une clôture. Il me faut poser une déclaration préalable à la mairie. Le texte officiel établissant les règles de construction des clôtures vient du plan local d'urbanisme intercommunal. Il est précisé que:
"Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul* de celles-ci :
Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures pleines ne devront pas dépasser 0,80 mètre et pourront être surmontées de dispositifs ajourés et/ou végétalisées."
la définition officielle d'ajouré implique des jours dans l'édifice mais ne précise à aucun endroit que la vue soit traversante (voir à travers les jours). Or ma mairie, dans un journal de la commune, considère que l'ajournement doit être au minimum de 15mm et permettre la vue au travers. Je suis allé voir en mairie mais ils ne sont pas capables de me dire pourquoi ces 15mm et pourquoi cette interprétation. Pour ma part, je compte faire stricto sensu comme le texte officiel le précise à savoir des lames persiennées avec un écart de 17mm donc bien ajourées mais ne permettant pas de vue traversante du fait du bizutage des lames.
La mairie peut elle me refuser l'autorisation au seul motif de l'interprétation différente du texte? Quel poids d'un bulletin communal par rapport au PLUi? Quel recours si refus?
Merci de votre retour.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis