Problème voisinage arbre déséquilibré

Bonjour,

Nous avons demandé à notre voisin de couper les branches de son pin, situé à proximité de notre terrain, car de grosses branches surplombaient notre jardin et notre toiture, et des branches tombaient régulièrement. L'arbre penche en direction de son terrain, et l'élagueur a suggéré une coupe rideau pour éviter que les branches ne dépassent plus et qu'il procède également à la coupe de certaines branches de l'autre côté afin de rééquilibrer l'arbre.

L'élagueur est intervenu, mais n'a réalisé que la coupe rideau. Nous avons alors demandé à ce que l'arbre soit rééquilibré. Cependant, l'élagueur nous a informés que l'arbre est maintenant déstabilisé et que couper de l'autre côté risquerait de l'affaiblir davantage. Le voisin, quant à lui, souhaite laisser ce grand pin déséquilibré, situé sur le flanc de notre restanque.

L'élagueur estime que si l'arbre venait à tomber, il tomberait chez le voisin, sans causer de dégâts sur notre terrain en restanque. Toutefois, l'arbre est très près de notre terrain et de grande taille.

Avons-nous le droit de réclamer la sécurisation du pin ?
Le voisin affirme que cela est de notre responsabilité, car nous avons demandé l'élagage, et il souhaite que nous payions les frais d'abattage.

Qui serait responsable si le pin venait à dégrader notre terrain et restanque ?

Je vous remercie

Bonjour,
Si le pin est à plus de 2m de distance de la limite de votre propriété et qu'aucune branche ne surplombe chez vous, vous ne pouvez rien exiger de plus.

L'arbre n'est pas à plus de deux mètres, il est à flanc de notre restanque.

Si l'arbre est à moins de 2m de la limite, vous pouvez exiger qu'il soit coupé, sauf s'il dépasse 2m de hauteur depuis plus de 30 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Le texte cité est rédigé du point de vue du voisin...

Votre voisin peut exiger que votre plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale (plus ou moins 2 mètres en fonction de la distance de la plantation). Toutefois, vous pouvez vous opposer à la demande de votre voisin dans l'un des cas suivants :

> Vous avez un titre, c'est-à-dire une convention écrite vous donnant le droit de garder votre plantation en l'état
> Vous pouvez invoquer la destination du père de famille si la plantation a été plantée sur le terrain avant que celui-ci ait fait l'objet d'une division
> Vous pouvez invoquer la prescription trentenaire si la plantation a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. La durée de cette prescription démarre à partir du jour où la plantation a dépassé la hauteur légale par rapport à la distance de la limite séparative de la propriété voisine.

Commencez par discuter, puis courrier RAR, puis saisie du tribunal avec un avocat et un constat d'huissier.

Le voisin dit qu'il a plus de 30 ans par contre on ne sait pas depuis quand il a dépassé les 2 mètres.
Mais dans le cas où l'arbre est dangereux on ne peut donc rien faire s'il a plus de 30 ans ?

C'est à vous de prouver qu'il est dangereux.

Nous avons transmis au conciliateur un devis d'un autre élagueur qui mentionne que l'arbre est dangereux et qu'il vaudrait mieux l'abattre.

L'élagueur de notre voisin dit que l'arbre est déséquilibré après son intervention.

Notre voisin a confirmé par écrit les dires de son élagueur au conciliateur et a ajouté que cela était notre faute car nous avons demandé l'élagage.


Quel est votre avis sur les responsabilités ?

Je vous remercie

Vous avez demandé de supprimer le surplomb, ce qui est votre droit selon l'article 673 du code civil.
Si l'élagueur n'a pas su le faire sans rendre l'arbre déséquilibré c'est le problème du voisin.

Mon avis ? C'est que ce litige va durer un certain temps.

D'accord, je vous remercie bien pour vos réponses.

Très bonne journée à vous