Procédure : Recours en révision

> Justice

Posté le Le 11/03/2021 à 16:42
Bonjour,

J'avais posé une question restée sans réponse sur la recevabilité d'un recours en cassation, du fait que la Cour avait jugé sur des pièces fausses, et une pièce erronée.

Ayant trouvé un autre recours après un jugement d'Appel, je le mets ci dessous , ma question est maintenant de savoir si dans ce cas précis il est envisageable.

Sachant que la décision a été rendue au vu des pièces de la partie adverse.
Que notre avocat qui avait en sa possession tous les éméments permettant de prouver que les pièces produites par la partie adverse étaient entachées de "fraude" mention rajoutée, mention qui est l'objet du litige)

Par trois fois dont recommandé RAR signé, les documents ont été remis.

Les articles de loi :
Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes :
1. S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ;

2. Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ;
3. S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ;
4. S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.


Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.


Peut on dire qu'il y a faute de la part de l'auteur du recours (NON), mais de celle de son avocat (ceci est un autre débat) OUI et comme il représente l'auteur du recours??? y a t-il faute de la part de l'auteur ? ??
Un vrai casse tête..

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis