ATD A REPETITION DEPUIS 2007 pour même dette

Bonsoir,
Une dette fiscale datant de 1989 (date du recouvrement)concernant l'impôt sur le revenu des années 1986 et 1987 fait l'objet d'ATD à répétition tous les deux ans ,depuis 2007,pour la même cause.Le compte en banque est NON saisissable ,vu qu'il n'est alimenté que par créances NON saisissables.La banque en informe régulièrement l'administration fiscale ,mais le titulaire du compte supporte les frais bancaires(entre 70 et 100€) à chaque fois.
La CNAVTS et l'ARCCO ont informé les impôts que la pension était insaisissable,la CPAM également .
L'administration fiscale a t elle le droit d'agir ainsi,sachant très bien que jamais elle ne sera payée.
Peut on invoquer à l'encontre de l'administration fiscale :
UN ABUS DE POUVOIR ET D'AUTORITE DETOURNANT LA LOI,dans le but de nuire au débiteur ou l'abus de droit ??
et quelle juridiction saisir ??
Merci vos réponses
HIDEO

Cher ami, bonjour,

A mon humble avis, la Trésorerie procède ainsi dans le but d'empêcher la prescription et pouvoir un jour vous saisir la somme en question, au cas où vos ressources viennent à le permettre.

Pour elle, il importe peu que vos ressources soient saisisables ou non. La Trésorerie étant un organisme de l'Etat, se moque de savoir si vos ressources sont saisissables ou non, dès lors que les sommes sont suffisantes pour vous laisser un minimum de survie.

J'en suis aussi victime.

Il va de soi que si la Trésorerie se permet de tels "exploits" c'est tout simplemety car les avocats n'ont pas l'audace d'écrire sur les fautes des administrateurs de l'Etat, pas plus que celles des confrères et des magistrats.

Autrement dit, la justice est sous haute influence.

Alors nous sommes et resterons victimes, tant qu'une révolution ne permettra de réformer dignement la Justice et son système des avocats serviles.