Autorisation d'opérer sur instructions du client par fax/mail

Bonjour,

Pour expliquer un peu le contexte, et je sais que ça relève du droit international mais je pose tout de même la question, à savoir si selon vous, est ce que ce document serait légal/conforme ou pas très fiable?

J’ai un compte à Madagascar et je souhaiterais pouvoir clôturer le compte à la BNI Madagascar prochainement, tout en récupérant les fonds que je souhaite convertir en euros (ariary malgache), pour les transférer par la suite en euros sur mon compte bancaire en France.

Le conseiller de la banque BNI m’a donc expliqué qu’il fallait que je remplisse ce document ci-dessus, afin de pouvoir effectuer la transaction, en sachant qu’ils ne peuvent envoyer que par tranche de 5000€ par semaine.

Auriez-vous la très grande amabilité fr pouvoir répondre à ma question concernant la fiabilité de ce dit document, ci-dessous?
En vous en remerciant par avance,
Bien à vous

Olivier A.
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AUTORISATION D’OPERER SUR INSTRUCTION DU CLIENT DONNES PAR FAX / E-MAIL
Droit malgache Mai 2005
Adaptation Ed 01/93
(Modif 06/04)
Compte BNI N°

Messieurs,

A notre demande expresse, vous avez bien voulu accepter d’exécuter les instructions que nous vous donnerons par fax revêtue d’une reproduction apparemment conforme d’une signature habilitée manuscrite, la dite télécopie valant comme original, ainsi que par messagerie électronique – provenant du fax n° __________________________ et/ou des adresses mail suivantes :
1/
2/
3/
4/
Pour la réalisation de l’ensemble de nos opérations avec votre établissement quels que soient leur nature, leur montant, et sans que vous soit donnée une confirmation écrite de notre part.
Nous vous dégageons intégralement par avance et sans aucune restriction de toute responsabilité pour les conséquences dommageables qui pourraient résulter du choix des méthodes retenues notamment en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse dont elles pourraient faire l’objet et renonçons expressément à contester sous quelque aspect que ce soit les ordres ainsi exécutés par la Banque et pour lesquels celle-ci nous adressera comme il en est d’usage, un avis d’opéré.
Les présents resteront en vigueur jusqu’à dénonciation expresse écrite, reçue par notre établissement sans aucun effet rétroactif.
Toute litige né de l’exécution et / ou de l’interprétation, des présentes sera de la compétence des Tribunaux d’Antananarivo qui feront application du droit malgache.
Antananarivo, le
Noms des signataire(s) habilités avec signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Bonjour,

Non
Cela relève exclusivement du droit malgache.
Je ne pense pas que sur un site de droit français vous trouviez un spécialiste de ce droit.
Pr contre il existe une convention fiscale franco-malgache en vue d'éviter les fraudes et autres évasions fiscales.
A mon avis un contact à l'ambassade française à Tananarive
ici:
https://mg.ambafrance.org/Liste-de-notoriete-du-barreau