Déclarations mensongères d'un maire au préfet

> Justice > Procédures > Administrative

Posté le Le 12/10/2021 à 20:32
Bonjour En juillet 2021 j'ai gagné un procès au tribunal administratif, qui a annulé le permis de construire d'un voisin paysan qui veut construire une fosse à lisier à ciel ouvert,à 5 mètres d'un chemin qui relie mon village à un autre village distant de 3 km. Le motif du tribunal est que le règlement sanitaire départemental interdit les dépôts permanents de déjections animales à proximité immédiate d'une voie de communication et donc d'un endroit fréquenté par du public. Le paysan a obtenu de la DDT un autre permis de construire qui situera sa fosse à 10 mètres du chemin au lieu de 5. J'ai déposé une demande en annulation auprès du Tribunal administratif. Mais il a commencé les travaux et j'ai fait une demande de référé. Le maire de ma commune, mis en cause puisque qu'il a redonné un avis favorable, a été convoqué par le préfet. Le maire lui a fait des déclarations mensongères inouïes, disant par exemple que ce chemin n'en était pas un et se perdait dans les champs. Je veux donc écrire au préfet pour l informer, avec des preuves, des énormes mensonges du maire. Comment orienter mon courrier ?
Merci à qui pourrait m'aider...

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis