Demande de CNF – Père devenu français par déclaration de national

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des avis ou des témoignages de personnes ayant été dans une situation similaire à la mienne concernant une demande de certificat de nationalité française (CNF).

Voici ma situation :

Je suis né en Égypte en 2000, d’un père égyptien et d’une mère égyptienne.

Mon père, est né en 1954. Il a épousé une Française, le 24 juin 1981 en France.

À la suite de ce mariage, mon père a souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 37-1 du Code de la nationalité française.

J’ai retrouvé plusieurs documents officiels datant de cette époque :

* un récépissé de déclaration de nationalité délivré par le Tribunal d’instance du 17e arrondissement de Paris ;
* le dossier porte le numéro 100/81 ;
* la déclaration a été souscrite le 21 août 1981 ;
* le récépissé indique que mon père avait remis l’ensemble des pièces justificatives ;
* surtout, je possède la déclaration portant la mention :
« Déclaration enregistrée le 7 avril 1982 ».

Mon père était donc français bien avant ma naissance en 2000.

Le point qui me fait hésiter est que je suis né de sa deuxième épouse, ma mère égyptienne, et non de son épouse française.

Je souhaite donc savoir si, dans cette situation, je peux être considéré comme Français par filiation dès ma naissance, puisque mon père était déjà français au moment de ma naissance.

Ma filiation avec mon père est établie sur mon acte de naissance égyptien : son nom et son identité y figurent comme ceux de mon père.

Je précise également que je suis né et que j’ai toujours vécu en Égypte. Je n’ai jamais vécu 5 ans en France avec mon père.

Je voudrais donc savoir :

1. Suis-je susceptible d’être français de naissance par filiation dans cette situation ?
2. Le fait d’être né de la deuxième épouse égyptienne de mon père peut-il poser un problème ?
3. La déclaration de nationalité enregistrée le 7 avril 1982 constitue-t-elle une preuve suffisante de la nationalité française de mon père au moment de ma naissance ?
4. Pour demander un CNF, dois-je d’abord faire transcrire mon acte de naissance égyptien dans l’état civil français, ou puis-je demander directement le CNF avec mes actes d’état civil égyptiens ?
5. Quels documents supplémentaires pourraient être demandés pour prouver ma filiation avec mon père ?

Je dispose actuellement des documents français originaux concernant la déclaration de nationalité de mon père.

Merci beaucoup à ceux qui pourraient partager une expérience similaire ou me conseiller sur les documents à fournir pour constituer mon dossier de CNF.

Bonjour,

1. Si votre père était Français lors de votre naissance ET que le filiation a été établie de manière valide selon la loi française à un moment ou un autre, vous êtes Français de naissance (même si la filiation a été établie tardivement).

2. Si votre père était polygine, à savoir qu'il a pris une seconde épouse sans dissolution de son premier mariage, oui. Le mariage est nul selon la loi française, il ne permet donc pas d'établir votre filiation automatiquement sur la base de la présomption de paternité. Votre filiation doit être établie par reconnaissance ou possession d'état.

Si le second mariage a été conclu après veuvage ou divorce (attention, la répudiation n'est pas reconnue en France), il y a présomption de paternité si le mariage a été conclu légalement en Egypte.

3. Oui s'il n'y a pas eu de contestation. Le moyen le plus simple de prouver la nationalité française de votre père est de produire une copie de son acte de naissance, qui mentionnera cette naturalisation.

4. Il faut faire transcrire votre acte de naissance à l'état-civil français. Si votre filiation est établie selon la loi française, un CNF est inutile, il suffit de produire votre acte de naissance et celui de votre père.

5. Cela va dépendre de la situation, comme exposé dans la réponse 1.

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Modératrice