Demission du conseil municipal

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Posté le Le 06/11/2016 à 09:04
L’article L 270 du code électoral et complété par le L 258, nous informe que dès lors de la démission d’un tiers de ses membres et au terme de la dernière vacance, il est procédé à des élections complémentaires.
Qu’entend-on par élections complémentaires? : Pour moi, il ne s’agit uniquement que de remplacer les conseillers démissionnaires…
Alors, dans une autre situation où la volonté serait de renouveler le conseil municipal dans sa globalité, combien de démissions doit-on disposer pour enclencher le processus (Commune de de plus de 3500 habitants

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