Est-il inscrit au Taj ?

Bonjour,

Mon fils de 24ans a eu une relation (consentie et voulue) avec une mineure de 15ans durant 2 ans (il en avait 19). Cette mineure à fait un signalement (pas de plainte) 4 ans après.

Mon fils a été révoqué de la fonction publique à cause de cela alors même qu'il n'était pas encore agent de la Fonction Publique.

Il y a eu une procédure administrative. Aucun courrier du Procureur indiquant une poursuite judiciaire ou une convocation. Cela fait 1 an.

Je souhaite savoir si malgré l'absence de plainte, de convocation par la police ou même par la justice, si il est inscrit au fichier TAJ.

Il n'a pas de casier judiciaire.

Merci de votre réponse

Bonjour Alexis,

Il est possible de demander à consulter son fichier par courrier. Dans ce courrier, vous devrez préciser le fichier auquel vous voulez avoir accès et joindre une copie de votre titre d'identité.

Le ministère de l'intérieur devra vous répondre sous 2 mois (à partir de la réception de la demande). En cas d'absence de réponse dans les 2 mois, contactez la CNIL.

Toutes les infos et adresses auxquelles s'adresser sont sur le site du service public. Ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727

Bonne journée,

M. Nelson Guil
Juriste
www.avostart.fr