Falscification de document administratif

Bonjour
voila le 12 mars 2008 j'ai voulu contracter un pret personnel chez cofinoga pour pouvoir rembourser plusieur prêt révolving qui coute très cher car le prêt personnel étant très bon marcher donc sa m aurait fait des petite mensualité plus facile a payer car j avais du mal a payer .
comme mon revenu 2006 était trop faible j'ai trafiqué grossièrement mon avis d imposition pour que le prêt soit accepté
j etais vraiment desesperé c'est pourquoi j ai fait cette betise mais ce pret nous ne l avons pas obtenu.
aujourd hui j ai ete convoque au commissariat car le tresor public a porté plainte contre moi pour avoir falscifier l avis d imposition
dite moi se que je doit faire et se que je risque
merci de me repondre rapidement
cordialement

Bonjour Monsieur,

Que vous dit exactement le policier qui vous a reçu?
Effectivement vous avez commis un délit pénal (faux et usage de faux)prévu et réprimé par l'article 441-2 du Code pénal et puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Si vous êtes effectivement poursuivi le mieux est de prendre un avocat. Si vous ressources sont insuffisantes vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Le policier m"a dit que le trésor public a porté plainte contre moi pour avoir falsifié mon avis d imposition 2006 pour pouvoir obtenir un prêt chez cofinoga.

je voulais savoir si le procureur peut me trouver des circonstance attenuantes en plus c'etait la première fois j ai 45 ans je n'ai jamais commis aucun délit
a ce moment la j étais vraiment désespéré nous avions beaucoup de dette et très peu de revenu car mon époux est en arrêt pour longue maladie et moi même j'ai une santé précaire penser vous d après votre expérience que le procureur pourrait classer l'affaire.je n ai causé aucun préjudice et de plus le faux n a servi a rien car je n ai même pas eu le prêt que pourrai je dire lors de ma prochaine convocation au commissariat
cordialement

Madame,

Je comprends tout à fait votre angoisse.
Je ne pense pas que le procureur classe votre affaire sans suite.
En effet quand bien même vous n'auriez pas obtenu le prêt, l'infraction est bien commise.
La sanction pénale ne résulte pas de la nature du préjudice commis mais de la réalisation de l'acte.

Par contre, il est tout à fait possible que le procureur vous propose une mesure alternative aux poursuites ce qui conduirait à penser que vous ne seriez condamnée qu'au paiement d'une amende. Cependant je ne peux préjuger de la décision du procureur car chaque procureur est différent et je n'ai pas en main votre dossier.

Lors de votre prochaine convocation, le mieux est sans doute d'expliquer les raisons pour lesquelles vous avez commis cette infraction.
Le fait que vous ailliez un casier judiciaire vierge ne peut que jouer en votre faveur.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

L

Pensez vous que je risque gros vu que je n ai causé aucun préjudice et que je n'ai voulu escroqué personne
c est vrai que c"était bête et irréfléchi causé par le désespoir
j ai très peur surtout que je suis mère de 5 enfants
que dois je dire au commissariat lors de ma prochaine convocation
merci de votre réponse
cordialement

Bonjour Madame,

Je ne peux pas préjuger de la décision du procureur. Je ne pense pas que la peine soit autre chose qu'une amende.
Vous n'avez certes causé aucun préjudice mais comme je vous l'ai déjà précisé vous avez falsifié un document et peut importe dans quel but vois avez agi ainsi. L'infraction est bien réelle.

Lors de votre convocation le mieux est d'expliquer les raisons de votre agissement et de vous excuser.

Cordialement