Le Défenseur des droits: que peut-il faire ?

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Posté le Le 28/09/2025 à 07:21
Bonjour; Que peut concrètement faire le Défenseur des droits ?

S'agit-il en réalité d'un simple médiateur, capable de formuler des recommandations (qui peuvent être ignorées par l'administration), ou peut-il engager une action interne ou judiciaire contre un service de l'État ?

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Posté le Le 28/09/2025 à 07:31
Bonjour


Le Défenseur des droits donne un avis sur une situation par rapport au cadre légal à respecter .
Dans le contexte, il peut faire des préconisations, qui ne s'imposent aux instances judiciaires/admnistratives pour autant, mais qui peuvent l'amener à signaler cette situation au représentant de cette administration ( ou pas) .

https://www.defenseurdesdroits.fr/protection-des-droits-372

Posté le Le 28/09/2025 à 07:31
Bonjour,
Avez-vous consulté le site qui décrit son rôle ?
https://www.defenseurdesdroits.fr/

Posté le Le 28/09/2025 à 07:56
Bonjour;

kang74 -- Merci, c'est utile.

yapasdequoi -- Oui, bien sûr. Je trouve la description vague, c'est pourquoi j'ai posé cette question.

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