Local poubelle municipale a coté de mon habitation

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Posté le Le 30/08/2012 à 03:26
Bonjour,

il y a quelques mois, la municipalité de ma ville a installé contre mon mur de cloture, un local a poubelle ouvert, hors depuis ce temps nous sommes dérangé par le bruit chaque matin a 5 h 30 quand le camoin vien t collecté les poubelles et nous sommes dérangé également par les odeurs qui passent par dessus le mur et nous empoisonne la vie lorsque nous sommes sur notre terasse et dans notre jardin, sans parler du préjudice financier si nous désirions revendre notre bien immobilier. malgré nos contacts avec le maire, celui ci ne veux pas déplacer les poubelles et nous propose juste un amenagement en fermant le local.

ma question que pouvons nous faire ?

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Posté le Le 30/08/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Malheureusement, le maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de prendre toutes les décisions propres à assurer salubrité de sa municipalité. En effet, la législation relative aux troubles anormaux de voisinages et qui protège les propriétaires des activités nuisibles de leurs voisins notamment ne s'applique dans votre cas.

En effet, selon la jurisprudence (Civ. 1ère, 5 nov. 1963:D.1964, 178): "Si les tribunaux judiciaires ont compétence pour se prononcer tant sur les dommages et intérêts à allouer aux tiers lésés par un trouble anormal de voisinage que sur les mesures propres à faire cesser le préjudice qu'il pourrait causer dans l'avenir, c'est à la condition que lesdites mesures ne contrarieront point les prescriptions édictées par l'administration dans l'intérêt de la sûreté et de la salubrité publiques".

En synthèse, je vous engage à négocier avec le maire afin de faire valoir votre préjudice et de trouver les solutions permettant d'y remédier. En tout état de cause, une action en justice semble être vouée à l'échec.

Bien cordialement.

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