Ordonnance dispense instruction
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Posté le Le 16/01/2020 à 19:59
Bonjour,
J'ai déposé un recours contre une institution publique auprès du TA. Au bout de 6 jours, ma requête est enregistrée auprès du greffe et 2 jours apres, la mention "ORDONNANCE DISPENSE INSTRUCTION" est inscrite sur le suivi de mon dossier en ligne. Comment peut-on l'interpréter. S'agit-il d'une bonne nouvelle pour le requérant ou le contraire et que ma demande va être rejetée.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement,
Sonia Lem.
J'ai déposé un recours contre une institution publique auprès du TA. Au bout de 6 jours, ma requête est enregistrée auprès du greffe et 2 jours apres, la mention "ORDONNANCE DISPENSE INSTRUCTION" est inscrite sur le suivi de mon dossier en ligne. Comment peut-on l'interpréter. S'agit-il d'une bonne nouvelle pour le requérant ou le contraire et que ma demande va être rejetée.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement,
Sonia Lem.
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