Procédure contradictoire (CAF), quel preuve fournir ?

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Posté le Le 09/06/2023 à 17:04
Bonjour,

J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses :

1) Qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en Gironde et que je ne vivez plus sur le territoire français depuis au moins 03/2021.
2) Que j'ai perçu le RSA du 10/21 au 06/22 alors que j'y avais pas droit car j'était en dehors de la France depuis plus de 92 jours


Synthèse rapide de ma situation :

J'ai quitté mon logement début 2021 pour m'installer chez ma mère en Gironde, car je n'avais plus droit au chômage.
Durant ce temps, j'étais bien en recherche active et je touchais le RSA.


J'alternais également mon habitation entre chez ma mère, et mon copain habitant en Croatie, on s'est connue en France, car il faisait ses études ici avec le programme Erasmus, mais reparti dus aux différents problèmes Covid.

Ai-je passé plus de 92 jours en dehors de la France, sans doute, vu que des fois, j'étais bloqué de revenir due à la situation sanitaire, l'inverse était également appliqué.


Mes questions :

1) Quels documents dois-je fournir, une attestation de ma mère, copain, leurs contacts, le contrat d'assurance voiture ou téléphonique), vu que je n'ai rien d'autre à mon nom ?

2) Quels documents ont-ils me concernant ? Comme les extraits de banque, la géolocalisation, etc., et puis-je les réclamés ? Pour comprendre leur façon de voir et mettre la situation à plat, ou me protéger, je n'espère pas!


En vous remerciant par avance pour vos conseils.

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Posté le Le 09/06/2023 à 18:25
Bonjour

Dans le contexte, ne vaut il pas mieux avouer l'erreur de déclaration en , naïvement, ne savant pas cette règle des 92 jours ??
Car vous avez passé plus de 92 jours hors de France et que si vous essayez de prouver le contraire, ce sera une procédure pour fraude qui vous attend ( là ils analysent votre situation sur 5 ans : attention à l'effet boule de neige avec impots, pole emploi, urssaf etc)

Ils peuvent avoir effectivement accès à vos informations bancaires, aux listes des passagers des avions, au renseignement des douanes ,réseaux sociaux , carte européenne d'assurance maladie etc .
Bien évidemment si vous faisiez vos déclarations de croatie, on peut y rajouter l'adresse ip ( même si pas fiable à cause des vpn)
Vous n'êtes en droit de rien du tout : c'est vous qui êtes contrôlée : pas eux .
Et je ne vous souhaite pas d'aller jusqu'au tribunal pour y avoir accès .

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