Quel est le poids de la jusrisprudence dans le droit Français?

Bonjour

Nous avons reçu une décision défavorable. Nous avons
ensuite retrouvé dix cas identiques au cours des dernières années et sur ces dix cas, deux ont reçu une décision favorable et huit défavorable, comme dans notre cas.
Quelles sont nos chances de retourner la décision en appel par rapport à ces deux précédants favorables?

Modération : courtoisie

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation de suivre la jurisprudence en droit français.

En général les juges suivent la jurisprudence des instances supérieures (cour de cassation, CJUE...), ne serait-ce que pour limiter le risque que la décision soit cassée en cas de recours.

Dans vos exemples il faut donc en priorité vous référer aux décisions qui émanent des juridictions les plus élevées. Si elles sont contradictoires il faut voir les plus récentes. La Cour de cassation par exemple a tendance à ètre constante dans ses décisions et ne retourne pas sa jurisprudence tous les quatre jeudis.

Les motivations des jugements sont très importantes à examiner. Elles donnent les fondements juridiques de la décision du juge.

Évidemment personne ne fera de pronostics sur le forum. C'est votre avocat qui pourra vous donner une réponse.

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Modératrice

Bonjour et bienvenue

Pour ma part, d'accord avec Isadore, je préconise toujours de chercher dans les jurisprudences après avoir regardé préalablement les textes législatifs.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour ? Merci ?
Et personne ne s'offusque du manque de formules de politesse ?

Bonjour,

S’offusquer d’un manque de formule de politesse est en soi un manque de politesse.

Si vous vous contentez d’un calcul statistique, sachant que globalement 70 % des jugements sont confirmés en appel, vos chances de succès sont de 0,2 x 0,7 = 14 %.

Mais une évaluation sérieuse ne peut se faire que par une analyse juridique de votre cas. Il faudrait comparer les décisions dont vous avez connaissance. Quels sont les motifs pour lesquels certaines décisions ont été favorables et d’autre défavorables ? En quoi votre cas est-il semblable aux autres et en quoi est-il différent ?
Les différences portent-elles entièrement sur l’appréciation souveraine des faits par le juge du fond ou sur des différences de critères de qualification de ces faits ?