Posté le Le 05/10/2025 à 17:32
Bonjour,
Je suis fonctionnaire.
Il y a quinze mois, j'ai formé un recours contentieux auprès du tribunal administratif(TA)pour demander l'annulation d'une sanction disciplinaire qui m'a été infligée par mon employeur.
L'administration n'ayant produit aucun mémoire en défense au début du mois de septembre, j'ai alors contacté le greffe du TA pour avoir notamment une idée du délai de réponse.
La greffière m'a indiqué qu'elle allait adresser une mise en demeure à l'administration pour qu'elle produise enfin. Or, le jour même de mon appel téléphonique, le magistrat en charge du dossier a prononcé une ordonnance de clôture de l'instruction, en laissant un mois à chacune des parties pour produire. A moins de 3 jours de l'échéance, l'administration n'a toujours rien produit. Si elle le fait à la toute dernière minute, je n'aurai évidemment pas le temps de répondre, et c'est plus que délicat de le faire par anticipation. Par conséquent, dans ce cas de figure, pensez-vous que le juge rouvrira nécessairement l'instruction? Me conseillez-vous d'être prêt à envoyer un mémoire complémentaire?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses avisées.
Très cordialement.