Responsabilité d'un Maire

Bonjour,

Une mise en situation me dirige sur votre forum car aucun texte sur internet m'a permis de trouver une réponse fiable.

Lors d'un accident corporel un enfant conduisant une trottinette électrique sur la voie publique a chuté sur des câbles électriques installés par des forains.
L'arrêté du maire précisait que l'installation et ce qui en engendre est sous la responsabilité des forains présents.

Ma question est la suivante ; est ce qu'un arrêté municipal permet de désengagé la responsabilité du maire dans ce cas là ou la victime est blessé et demande des indemnisations?

Merci pour votre réponse.

bonjour,

il vous faut retrouver l'arrêté municipal que vous évoquez.
il est possible qu'il y ait eu des modifications du plan de circulation et qu'une signalisation soit mise en place.

le problème des trottinettes électriques est leur vitesse même si elle doit être limitée à 25 km/h.

un constat a-t-il été établi et la victime a-t-elle fait l'objet de soins médicaux (pompiers)?.

Salutations

Bonjour

Citation :
est ce qu'un arrêté municipal permet de désengagé la responsabilité du maire dans ce cas là ou la victime est blessé et demande des indemnisations

Oui. Comme le dit Isernon il faut lire l'arrêté municipal.
Y a-t-il eu intervention des forces de l'ordre?