Restitution de scellé

> Justice > Procédures > Administrative

Posté le Le 16/09/2021 à 19:56
Bonjour,

La police as perquisitionné mon appartement et mis la main sur le locataire a qui je loué depuis une semaine.
Comme il s'agissait d'affaire de drogue ils ont prix les objets de valeurs dans l'appartement. L'appartement était loué meublée.
Arrivé sur les lieux le jour de la perquisition je constate qu'ils embarque mes 2 télé et le jakuzy qui m'appartient. Les gendarmes m'ont rassurée que c'est la procédure et que j'allais être contacté plus tard pour être entendu et si je prouve que les affaires m'appartiens ils vont me les rendre.Un mois plus tard conviction pour audition, je me rend avec tout les factures et preuves d'achat, l'enquêteur qui me reçoit méprisant me dit que la juge décidera s'il vont me rendre mes affaires ou pas.

Après plusieurs appels a la gendarmerie pour avoir des nouvelles ou des info ou des démarches à faire pour pouvoir récupéré mes affaires, la réponse est areter de nous appeler.
Je ne possède aucun papier ni de trace ou d'information concernant du scellé ou de la juge .
J'aimerais savoir comment ça se pace a qui faire la demande et comment

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis