Art 11 loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

Faut-il introduire en France le référendum législatif d'initiative populaire ?

Livre de référence " Droit constitutionnel et institutions politiques", en annexe de ce livre l'article 11 page 755.

Merci pour vos réponses

Cordialement.

Bonjour.

Je ne comprends pas bien votre question?

Vous voulez savoir si je suis favorable à son entrée en vigueur?

De toute façon, que l'on y soit favorable ou non, cela ne changerait pas grand chose.

En tout état de cause, je ne vois pas vraiment ce que l'on peut reprocher à cette procédure.

Bien cordialement.

La question n'est pas de savoir si l'on est d'accord ou pas, cette question doit faire l'objet d'une dissertation pour une amie qui se trouve bloquée.
Suite au changement de l'art. 11 du 23 juillet et des changements apportés, la question est posée " Faut-il introduire en France le référendum législatif d'initiative populaire."
La question n'est pas non plus de reprocher quelque chose à cette procédure.
J'ai besoin d'éléments d'arguments pour développer et tenter d'apporter une réponse à cette question.
Par exemple comment traduire ce texte l'art. 11, quel est le changement suite aux modifications,comparaison avec d'autres pays, les conséquences d'une telle initiative populaire ? Inertie politique et économique?
Pourriez-vous développer cette question et l'article 11, c'est urgent merci de votre compréhension

Cordialement

Bonjour.

L'élaboration d'une dissertation juridique nécessite un travail qui dépasse largement l'objet de ce sîte que vous avez pourtant accepter au regard des Conditions générales du Sîte.


Bien cordialement.

Je ne demande pas l'élaboration d'une dissertation, simplement quelques pistes, arguments pour que mon amie élabore sa dissertation, un début ou un plan, comment aborder cette question, je demande juste que vous m'apportiez quelques éléments, sans faire de dissertation.
Merci pour votre réponse

Cordialement

Bonjour.

Simplement, ne serait-ce qu'un plan ou même des idées directrices correspond à l'élaboration d'un travail théorique, argumenté qui s'éloigne de la rémunération convenue pour le type de prestation proposée.

Ce site a vocation à répondre à des problèmes juridiques particuliers, ne necessitant que l'application de régles de Droit pratique.

Personnellement, je n'ai pas le temps de lire toute la doctrine sur le référendum d'initiative populaire qui relève beaucoup plus de la politique qu'à du Droit.

Bien cordialement.