Article 478 du Code de procédure civile

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Posté le Le 19/12/2015 à 05:25
Bonjour

un jugement contradictoire en premier ressort rendu par le TGI, chambre correctionnelle (pour des prêts) rendu le 15/05/2007 m'a été pour la première fois signifié par uen des parties le 14/04/2008.
Je voulais savoir si l'article 478 NCPC pouvait être invoqué.

Je n'étais pas présente au moment du jugement, certificat médical à l'appui et mon conseil, qui a demandé remise du jugement, a fait préciser que si le dossier était retenu il n'interviendrait pas, ce qu'il a fait (je n'ai pas été défendue)

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Posté le Le 19/12/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Je n'étais pas présente au moment du jugement, certificat médical à l'appui et mon conseil, qui a demandé remise du jugement, a fait préciser que si le dossier était retenu il n'interviendrait pas, ce qu'il a fait (je n'ai pas été défendue)



Je comprends pas.

Si le jugement est dit "contradictoire", cela signifie que vous avez été présente ou représentée au moment de l'audience. OR, vous semblez expliquez que cela n'a pas été la cas. Qu'en est-il précisément?


Très cordialement.

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