Assignation au fond

> Justice > Procédures

Posté le Le 13/12/2025 à 07:23
Bonjour,

Lorsqu'une affaire a été jugée, que le demandeur a été débouté en première instance puis en appel, peut-il assigner au fond pour le même sujet , les mêmes demandes ?

Est-ce possible et normal ?

Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/12/2025 à 08:40
Bonjour,
La première instance n'était-elle pas "au fond "?

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 13/12/2025 à 10:16
Je ne sais pas, je vais vérifier les termes des deux procédures avec déboutés.

Merci

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis