Assignation referé
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Procédures
Posté le Le 21/12/2025 à 19:51
bonjour,
le Président du tribunal doit nous donner sa décision début janvier sur une demande d'expertise sollicitée par assignation-référé.
questions ;
- Comment doit se dérouler la suite de la procédure dans le cas ou le juge accepte notre demande ?
notre avocat ne nous a donné aucune information si ce n'est qu'il nous communiquera la décision en nous précisant qu'il ne fallait pas se déplacer au tribunal.
merci pour votre aide ou conseils.
mcmc

 

Posté le Le 22/12/2025 à 11:45
Le fait que votre avocat vous ait demandé de ne pas vous déplacer est tout à fait normal : en référé, après l'audience de plaidoirie, le juge met l'affaire en délibéré. La décision est rendue par écrit et notifiée aux avocats.
Si le juge accepte la demande d'expertise début janvier, il rend généralement, une ordonnance de référé nommant un expert et définissant sa mission.
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Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos éclairages ont une visée informative et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire (°_°)
Posté le Le 22/12/2025 à 13:34
bonjour Monsieur,
merci pour votre prompt réponse. Ma question nécessite des explications :
Nous rencontrons quelques difficultés avec notre avocat (18 000 € à ce jour) qui est sensé nous représenter dans ce référé : a) difficultés à obtenir la copie des envois effectués à la partie adverse; b) constatations d'envois effectués avant notre accord et donc sans avoir tenu compte de nos observations et demandes liées directement aux nouvelles pièces adverses ; c) reports d'audience du fait exclusif de la remise le jour de l'audience ou la veille de nouvelles pièces et conclusions et ce des 2 parties) ....
Nous envisageons sérieusement de changer d'avocat dans le cas où le juge accepte l'expertise.
quelles sont les démarches à effectuer - déjà pour obtenir l décision du juge dès sa promulgation.... ?
merci pour votre compréhension et réponses - tous mes meilleurs voeux pour les fêtes à venir.
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