Achat moto qui s'avère être volé

Bonsoir,

J'ai acheté il y a une semaine une moto légalement ( certificat de non gage, CG barré, carnet entretien ect, numero de serie qui correspond au papier). J'ai pu faire la carte grise à mon nom sans soucis.

Quelques jours après, la police est venue chez moi et après vérifications m'informe que la moto est volée et maquillée, elle a donc été saisie.

D'après la loi, si le vol remonte à plus de 3 ans, l'assurance ayant indemnisé la personne s'étant fait voler la moto ne peut plus réclamer la moto et en tant qu'acheteur de bonne foi je dois pouvoir récupérer le véhicule. Comment dois je procéder ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
Vous dites avoir acheté le véhicule récemment, savez-vous quand il a été volé à son véritable propriétaire ?

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Superviseur

Bonjour,

Le véhicule a été volée en janvier 2019 en suisse, puis maquillé par un garage et il y a eu 3-4 proprio avant moi.

Le garage maquillant les motos a été épinglé et les personnes sont actuellement en détention.


Cordialement,