Annulation elections professionnelles

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Posté le Le 29/09/2016 à 21:48
Bonjour,

Le dépouillement de notre scrutin d'élections professionnelles a eu eu lieu le vendredi 23/09/2016...

Nous avons constaté une irrégularité sur les opérations électorales (le protocole d'accord préélectoral précise un point sur les professions de foi... et la profession de foi d'un syndicat ne respecte pas du tout ce point qui est nécessaire).

Si on poste le courrier de demande en annulation auprès du Tribunal d'Instance le samedi 8/10/2016 en recommandé, est-ce recevable ? Ou bien trop tard ??
Quelle date fait foi ? la date de dépôt à la poste ou de réception au TI ? Ou bien la date de réception ?
Quand on dit 15jours, comment sont décomptés ces 15 jours exactement ? samedi dimanche inclus ? jour du dépouillement inclus ?

Quelles chances d'obtenir gain de cause ?

Merci à vous

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