Arrêt d'Appel exécutoire si Jgmt Corr non signifié ?

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Posté le Le 23/11/2023 à 00:14
Bonjour,


Victime de violences (conjugales) aggravées:

2017 - Tribunal Correctionnel a condamné la partie adverse à payer une somme "à titre de provision".
2020 - A l'audience pour intérêts civils, condamnée à payer une somme. Elle fait appel. Le jugement n'est pas signifié.
2023 - la partie adverse ne s'est pas présentée et n'était pas représentée. Le président dit que l'appel n'est pas soutenu.

"En cas d’appel non soutenu, la cour d’appel ne rend pas d’arrêt sur le fond de l’affaire".

J'ai peur de comprendre que l'appel suspend l'exécution, mais pas les délais de signification.

1) Si la cour d'appel "confirme" le jugement, puis-je faire signifier et rendre cet arrêt exécutoire ?

2) La signification du jugement JAF pour le DVH avait été faite directement (2012, autre avocat) Y a-t-il faute par manque de diligence ou de conseil de mon avocat, qui n'a pas fait signifié le jugement du Trib Corr ?

D'avance merci de vos réponses

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