Assignation non signée non retirée

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Posté le Le 18/06/2014 à 05:25
Bonjour,
J’ai une assignation à retirer dans une étude d’huissier. J’ai un délai de trois pour la retirer. Celle-ci sera transmise à une autre étude, passé ce délai.
Que se passe-t-il si je refuse d’aller la chercher et/ou de la signer ?
Quels sont les recours de la partie adverse ? Quels sont mes recours.
Merci de votre réponse/

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Posté le Le 18/06/2014 à 05:25
Bonjour,

Citation :
J’ai une assignation à retirer dans une étude d’huissier. J’ai un délai de trois pour la retirer. Celle-ci sera transmise à une autre étude, passé ce délai.
Que se passe-t-il si je refuse d’aller la chercher et/ou de la signer ?
Quels sont les recours de la partie adverse ? Quels sont mes recours.


L'assignation est réputée délivrée dès le moment où l'huissier vous a transmis la notification précisant que vous pouvez retirer l'assignation en l'étude.

Vous n'avez donc aucun intérêt à ne pas aller la chercher.

Si vous n'y allez pas, alors l'audience aura bien lieu, et vous serez jugé en votre absence, sans que vous ayez la possibilité de vous défendre, ni la possibilité de faire opposition au jugement..


Très cordialement.

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