Assurance habitation inapte et me mettant en danger, urgence

Bonjour,

Je vous écris concernant une situation complexe liée à un sinistre dégâts des eaux et à la gestion d'une succession. J'espère que vous pourrez m'apporter des conseils ou une solution.

En octobre 2022, ma mère est décédée, entraînant l’ouverture d’une succession comprenant une maison et deux héritiers : moi-même et un autre. Cette maison a été mon lieu de vie pendant des années, et j’y suis resté après son décès, étant sans emploi et sans revenus.

Durant toute la procédure de succession, l'autre héritier a été extrêmement problématique. Il ne répondait pas aux demandes, ce qui a ralenti l’avancement du dossier. De mon côté, j’ai signalé plus de 100 fois au notaire l’urgence de la situation, expliquant que la maison était en train de se détériorer à cause d’un dégât des eaux. J’ai insisté pour qu’une solution soit trouvée rapidement, en soulignant que je ne pouvais pas être seul à gérer cette situation critique, mais que l’autre héritier devait également y participer. Malheureusement, aucune action concrète n’a été menée, ni par le notaire ni par l’autre héritier.

En avril 2023, un dégât des eaux a été déclaré à l’assureur BPCE IARD, rendant la maison insalubre :

La cuisine était inutilisable (absence de courant, murs et sols trempés, odeur insoutenable).
Les toilettes adjacentes étaient endommagées.
La moisissure noire a envahi les murs.
Les poutres portantes de la cuisine étaient fragilisées, couvertes de champignons, et menaçaient de s’effondrer.
La salle de bain a vu son plafond s’effondrer.
La chaudière, rouillée par l’humidité, a cessé de fonctionner.
Durant l’année et demie de succession, l’assureur affirme avoir tenté d’organiser sept rendez-vous avec l’autre héritier, qui vit à Marseille, loin de la maison située en région parisienne. Or, ils n’ont jamais essayé de me contacter, moi qui suis sur place et directement concerné. Ces rendez-vous manqués, imputables à l’autre héritier, n’ont fait qu’aggraver les dégâts.

Après la clôture de la succession en décembre 2023, j’ai dû prendre en charge des réparations d’urgence pour éviter l’aggravation des dommages :

Réparation de la terrasse : 6 000 €
Traitement et renforcement des poutres : 1 000 €
Travaux sur la charpente : 7 000 €
Chaudière : 4500euros.

Total : 18 000 €, entièrement à ma charge.
À ce jour, l’assurance refuse de couvrir ces frais, se limitant à 50 % des coûts de la chaudière, en conditionnant le reste à une preuve que celle-ci n’était pas vétuste à 50 %. Cela, malgré les nombreuses promesses de suivi et l’absence totale d’artisans envoyés pour évaluer les travaux.

Depuis un an et demi, je dois me rendre régulièrement à cette maison insalubre pour essayer de sauver ce qui peut l’être. Ces visites répétées m’ont exposé à des moisissures et à une humidité constante. Je suis désormais malade des poumons, et je vais consulter un médecin prochainement pour évaluer les éventuels dommages à ma santé.

Enfin, cette situation m’a mis dans une impasse financière et psychologique :

Dépenses liées au sinistre : 15 000 € de déficit, nécessaires pour vivre et rembourser des emprunts.
Coûts actuels : chauffage (550 €/mois, bien au-delà de mes 559 € de RSA), factures d'électricité/gaz, sécurité (caméra + connexion Internet), et déplacements (40 € par trajet).
De plus, la maison reste invendable et inutilisable pour une location, ce qui aggrave ma situation économique.

Je vous demande donc :

Qui est responsable de cet état de fait ?
Quels sont mes recours pour obtenir une réparation complète et un remboursement équitable ?
Puis-je espérer une issue favorable en engageant des démarches judiciaires ?
Je suis à bout de patience. Si aucune solution n’est trouvée rapidement, je serai contraint d’engager toutes les démarches nécessaires, y compris judiciaires, pour faire valoir mes droits et obtenir justice.

Je vous remercie sincèrement pour toute aide ou orientation que vous pourrez m’apporter.

Cordialement, RS.

je perd espoir :(

bonjour,

ce n'est pas le rôle du notaire de s'occuper de l'entretien d'un bien d'une succession, il appartient aux héritiers d'entretenir le bien, ce n'est pas la faute du notaire si les 2 héritiers ne s'entendent pas.
l'assurance couvre les dommages d'un sinistre; dans votre cas, il n'y a pas de sinistre mais une absence d'entretien par leurs propriétaires.

salutations

Bonjour,


La succession, c’est à dire vous et le co-héritier.

Ni l'assureuir ni le notaire n'ont de responsabilité dans l'état de ce bien. Ce sont les propriétaires, à savoir vous et votre frère.

Lorsque vous avez constaté la dégradation du bien, vous pouviez le signaler à la mairie afin d'obtenir un arrêté de péril lequel aurait imposé aux indivisaires de faire des travaux de remise en état.

Vous pouviez aussi vendre le bien en l'état, et si besoin aux enchères et rechercher un logement mieux adapté à votre situation et moins couteux en entretien.

Bonjour et bienvenue

Une vente aux enchère passe par une licitation judiciaire. Le juge examinera les preuves fournies et décidera de la répartition des sommes en fonction des contributions de chacun.

Pour les frais engagés, conservez précieusement le dossier, Vous détenez une créance sur votre frère. .Selon l'article 815-13 du Code civil, "l'indivisaire qui a personnellement avancé des frais pour la conservation ou l'amélioration du bien indivis peut en demander le remboursement."

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour et merci.

Il n'y a pas d'indivision, la succession est finis.

Et les frais engagés ont été engagé après la signature, c'est expliqué dans le message initiale.

D'ailleurs, à propos de la mairie et des notaires, les notaires ont bel et bien une obligation de conseil, ce qu'ils n'ont pas fait, car c'est bien la première fois que j'entend parler d'une mairie qui peut intervenir dans une succession de cette façon là.

bref, merci pour les réponses, même si certaines d'entres elles ressemblent plus à des reproches, et qu'au global aucune aide n'a été fournis en rapport avec mon message initial.

Bonjour

Il y a bien indivision car il y a deux propriétaires.
Une mairie ne peut pas intervenir dans une succession. Ce qui est dit c'est qu'elle aurait pû prendre un arrêté de péril (lequel aurait imposé aux indivisaires de faire des travaux de remise en état). Ce qu'elle peut toujours faire.

Bon courage

bonjour,

des reproches, sans doute , mais c'est pour que vous compreniez bien, comment se règle une succession et connaître les droits et obligations de chacun et ne pas croire que le notaire peut tout faire.

lorsque vous écrivez " Il n'y a pas d'indivision, la succession est finis.", c'est faux, et c'est même le contraire, tant qu'il y aura plusieurs héritiers propriétaires du bien, le bien reste en indivision.

Vous vous trompez d'adversaire et avez sans doute mal lu les réponses.
Si la maison est toujours dans le même état, sachez faire la "part du feu" et vendez plutôt que de vous battre contre des moulins.
Quand elle sera vendue, vous pouvez espérer la prise en compte de vos frais lors du partage du prix.
Plus vous attendez, alors que la maison continue à se dégrader moins vous pourrez espérer récupérer.