Attouchement pere

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Posté le Le 16/03/2023 à 21:01
Bonjour, il y a 1 ans mon fils de 7 ans a révélé à l’école que son père lui touchait ses parties intimes lors de son droit de garde( séparation ) Un signalement a été fait et une information préoccupante. L’enquête de la protection de l’enfance est toujours en cours. Interdiction de droit de garde par le père, rencontre médiatisé (décision du Juge des affaires familiales le temps de la procédure.Jugement en correctionnelle le père a été jugé coupable d attouchement sur son fils verdict 8 mois avec sursis avec rappel à la loi. N ayant pas de retour de la protection de l’enfance, qu’en est il du droit de garde suite à la condamnation en correctionnelle. Pourra il récupérer ses droits de garde ?

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Posté le Le 17/03/2023 à 05:40
Bonjour

Il vous appartient de saisir le JAF pour faire modifier rapidement le jugement qui fait toujours foi , avec les nouveaux elements dont vous disposez puisque les mesures de protection n'étaient que temporaires en attendant un jugement .

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