Avis de renvoi en provenance du greffier/jaf

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Posté le Le 15/11/2012 à 03:26
Bonjour,

Je suis divorcé depuis 2005. J'ai gagné le divorce mais perdu mes deux enfants qui sont à la garde de mon ex-épouse. Et avec situation très tendue entre nous deux.
Pension alimentaire régulièrement actualisée et pas de prestation compensatoire. Elle réside en région parisienne et moi en Gironde.

Je viens de recevoir un courrier simple (pas en AR) du cabinet du TGI d'Evry "2eme chambre A" contenant un "avis de renvoi" d'une audience où j'étais cité comme "non comparant", et me convoquant pour le mois de juin. Pas d'autre précision.

Puis-je savoir de quoi il s'agit avant de m'y rendre? Puis-je demander à être entendu localement, à Bordeaux ou Libourne par exemple? Que se passe-t-il si je ne peux me rendre au TGI d'Evry?

Bref, quelle attitude dois-je adopter étant donné ma situation?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Posté le Le 15/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,


Citation :
Je viens de recevoir un courrier simple (pas en AR) du cabinet du TGI d'Evry "2eme chambre A" contenant un "avis de renvoi" d'une audience où j'étais cité comme "non comparant", et me convoquant pour le mois de juin. Pas d'autre précision.



IL arrive parfois, cela dépend des juridictions, que les convocations se fassent par lettre simple notamment pour des questions de coût. Vous pouvez téléphoner au greffe du TGI d'Evry afin de voir de quoi il en retourne. Ils doivent au minimum connaitre le motif de la saisine de la juridiction.

Citation :
Puis-je savoir de quoi il s'agit avant de m'y rendre? Puis-je demander à être entendu localement, à Bordeaux ou Libourne par exemple? Que se passe-t-il si je ne peux me rendre au TGI d'Evry?

S'il s'agit d'un problème lié à la garde ou à la pension de votre enfant, c'est bien le TGI d'Evry qui est compétent dans la mesure où l'enfant demeure en région parisienne. En effet, en matière familiale, le tribunal compétent est toujours celui du lieu où réside l'enfant. Dans ces conditions, il est impossible d'obtenir la délocalisation de votre affaire en Gironde.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à cette convocation, vous pouvez soit prendre un avocat pour vous représenter le jour de l'audience, soit demander un report d'audience mais ce dernier doit en principe être motivé par un motif légitime.


Très cordialement.

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