Circonstances de la cause: définition juridique

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Posté le Le 27/11/2012 à 17:33
Bonjour,
dans l'arr^t contradictoire d'appel qui me concerne, le Juge a justifié une liquidation provisoire d'astreinte par:
-le fait que les pièces versées aux débats par mon adversaire ne prouvent pas qu'il ait restauré, à l'identique ni dans lesrègles de l'art, un mur qu'il avait détérioré, dans l'entrée de ma maison et qu'il aurait dû rétablir conformément à une Ordonnance de référé de 1ère instance;
-et, aussi, en tenant compte des CIRCOSTANCES DE LA CAUSE.
Que veut dire circonstances de la cause?
La cause, si j'ai bien compris, est l'affaire, le procès.
Mais que sont, ici, les circonstances de la cause?
S'agit-il du fait que mon adversaire:
-avait détruit un mur dans ma maison;
-puis, qu'il ne l'avait que très grossièremenr reconstitué;
alors que l'ordonnance de référé lui ordonnait de le rétablir dans les règles de l'art et sous astreinte provisoire après un délai de 2 mois?
Par ailleurs, les circonstances de la cause sont-elles souvent évoquées pour justifier une liquidation provisoire d'astreinte?
Merci infiniment de m'apporter des éclairages sur ces sujets
Arielle.

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