Comment présenter ses observations orales en Cassation
> Justice > Procédures > Civile
Posté le Le 10/09/2025 à 15:05
Bonjour,
Je suis un simple justiciable. Je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la Cour de Cassation.
Mon avocat va certes plaider mais il s'est montré très réservé quand au fait que la Cour accepte de me donner la parole.
Sauriez vous comment arriver à convaincre le Président afin qu'il me permette de m'exprimer puisque, selon l'article 1018 du CPC, cela est tout à fait possible.
Merci par avance pour vos conseils.
Réunion.
Je suis un simple justiciable. Je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la Cour de Cassation.
Mon avocat va certes plaider mais il s'est montré très réservé quand au fait que la Cour accepte de me donner la parole.
Sauriez vous comment arriver à convaincre le Président afin qu'il me permette de m'exprimer puisque, selon l'article 1018 du CPC, cela est tout à fait possible.
Merci par avance pour vos conseils.
Réunion.
Posté le Le 10/09/2025 à 15:34
Bonjour,
la Cassation est une juridiction particulière qui ne juge pas les faits mais seulement le droit. A ce titre, seuls les avocats peuvent s'y exprimer sauf pour les procédures électorales et professionnelles. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, je ne sais pas trop si le président vous autorisera à parler.
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382
Si vous ne faîtes pas confiance à votre avocat, il faut en changer.
Cordialement,
la Cassation est une juridiction particulière qui ne juge pas les faits mais seulement le droit. A ce titre, seuls les avocats peuvent s'y exprimer sauf pour les procédures électorales et professionnelles. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, je ne sais pas trop si le président vous autorisera à parler.
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382
Si vous ne faîtes pas confiance à votre avocat, il faut en changer.
Cordialement,
Posté le Le 10/09/2025 à 15:37
Bonjour
Vous ne pouvez pas .
Seul le président peut vous y autoriser s'il a un interet à le faire .
Si vous avez compris l'objet d'une procédure devant la cour de cassation, cela devrait vous semblez logique que celui-ci ne statue que par rapport à des points de droits que votre avocat est plus à même d'exposer .
Vous ne pouvez pas .
Citation :
Article 1018
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1980
Modifié par Décret 79-941 1979-11-07 art. 3 JORF 9 novembre 1979 en vigueur le 1er janvier 1980
Les avocats sont entendus après le rapport s'ils le demandent. Les parties peuvent aussi être entendues après y avoir été autorisées par le président.
Article 1018
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1980
Modifié par Décret 79-941 1979-11-07 art. 3 JORF 9 novembre 1979 en vigueur le 1er janvier 1980
Les avocats sont entendus après le rapport s'ils le demandent. Les parties peuvent aussi être entendues après y avoir été autorisées par le président.
Seul le président peut vous y autoriser s'il a un interet à le faire .
Si vous avez compris l'objet d'une procédure devant la cour de cassation, cela devrait vous semblez logique que celui-ci ne statue que par rapport à des points de droits que votre avocat est plus à même d'exposer .
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