Communication des conclusions

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Posté le Le 05/12/2022 à 09:04
Bonjour,
je ne suis pas avocat et je dois faire une plaidoirie devant le tribunal de proximité pour réclamer des factures impayées par un client.La partie adverse sera défendue par un avocat.
L'audience aura lieu dans un mois. J'ai préparé par écrit mes premières conclusions.Dois-je les envoyer seulement à l'avocat de l'adversaire ou bien à l'avocat et à l'adversaire et au greffe du tribunal ?
Merci pour votre réponse

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Posté le Le 05/12/2022 à 09:11
Bonjour

Vous devez envoyer vos conclusions et les pièces( avec un bordereau les listant) justificatives que vous allez présenter à l'audience, à la partie adverse ( donc avocat) et au greffe : vous en ferez aussi une copie le jour de l'audience .
J'attire votre attention que si vous êtes le demandeur, il faut laisser un délai raisonnable pour que la partie puisse y répondre .
Dans le cas contraire, elle demandera un report .

Posté le Le 05/12/2022 à 09:34
Bonjour Kang,

Merci pour votre réponse.
L'audience aura lieu le 9 Janvier 2023.Il y a déjà eu un 1er report demandé par la partie adverse pour raison personnelle et accepté par le tribunal.

Posté le Le 05/12/2022 à 10:12
Cela n'empêche pas qu'il y ait un autre report, notamment si le principe du contradictoire n'a pas été respecté.

Vous avez fait au préalable une tentative de conciliation ?
Même si cette étape n'est plus obligatoire, elle est appréciée par le juge .

Posté le Le 05/12/2022 à 11:22
Oui il y a eu tentative de médiation.

Un mois avant l'audience pour envoyer mes conclusions, ça me parait raisonnable.

Posté le Le 05/12/2022 à 11:29
Oui je pense aussi mais bon avec un avocat en face qui va peut être être malade ou en congé on n'est jamais trop prévoyant .
Je conseille la LRAR par internet qui prouve le contenu de l'envoi ou le fait de faire signer le bordeau de pièces ( listées) directement au cabinet , ou vous demanderez un coup de tampon plus signature .

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