Communication des pièces et conclusions (procédure)

Mon affaire est passée au bureau des jugements le 17 décembre 2008, elle a été radiée par manque de diligence en raison du fait que mon avocat a communiqué nos pièces et conclusions le 8 décembre 2008 (environ 10 jours avant) à l’avocat de la partie adverse.
L’affaire a été rétablie avec de nouvelles dates de remise des pièces et conclusions : le 4 mai 2009 pour les nôtres et le 3 juillet 2009 pour celle du défendeur avec une nouvelle date de passage au bureau des jugement le 1er février 2010.
Mon avocat a considéré que nos piéces et conclusions ayant été envoyées le 8/12/2008, il n’était pas nécessaire de les renvoyer. A ce jour la partie adverse ne nous a toujours pas communiqué ses piéces et conclusions responsives qui auraient dues nous parvenir le 3/07/2009.
Est-ce que nos piéces et conclusions déjà envoyées le 8/12/2008 nous dispensent de les renvoyer une seconde fois au 4/05/2009 et faut-il relancer la partie adverse pour lui demander de nous répondre ?

Cher monsieur,




A mon sens, il aurait effectivement fallu renvoyer les pièces comme prévue parle bureau de jugement. En effet, si le juge avait simplement considéré que votre avocat avait mis trop de temps à répondre, il aurait simplement repoussé l'audience.

En fixant de nouvelles dates de communication des pièces, vous auriez normalement du renvoyer les pièces, afin que le défendeur renvoie lui aussi les conclusions afin de bien respecter les délais.

Cela dit, votre avocat n'a pas tord. A partir du moment où votre adversaire a déjà eu les pièces, il y a normalement aucune obligation de les lui renvoyer. Mais vu que votre affaire a déjà fait l'objet d'une radiation, j'aurai personnellement pas pris le risque d'une nouvelle radiation.


Très cordialement.