Conciliation fin de procédure

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Posté le Le 13/01/2023 à 12:08
Bonjour,A la suite d'un conciliation entre un particulier et un bailleur pour trouver des solutions de réfection de travaux dans un logement après plusieurs d'attente une expertise logement va avoir lieu mais le conciliateur devant se retirer de cette affaire qui va poursuivre la procédure personne n'a été désignée que devient cette affaire ? dois-je écrire à la cour d'appel, au juge ?ou contacter moi même un autre conciliateur

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Posté le Le 13/01/2023 à 13:00
Bonjour,
C'est à vous de poursuivre la procédure.
Un autre conciliateur ne fera pas mieux que le premier.
Si la conciliation échoue ou que les travaux que vous demandez ne sont pas réalisés, il faut saisir le tribunal judiciaire.

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