Conciliation irréconciliable

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Posté le Le 22/01/2023 à 20:19
Bonjour,
suite à une audience devant le tribunal de proximité, le juge n'a pas voulu juger car il n'arrivait pas à demêler l'affaire et a demandé une réunion de conciliation entre les parties. Si les parties sont irréconciliables que se passe-t-il ? Le juge est-il obligé de trancher, de juger malgrè tout ?

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Posté le Le 22/01/2023 à 20:36
Bonjour,
Le juge peut exiger une tentative préalable de conciliation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000039492361/

C'est un préalable ! Ensuite si la conciliation n'aboutit pas il aura plus d'éléments pour prendre une décision.

"Les parties sont en outre avisées qu'en application des articles 824 et 826, dont les dispositions sont reproduites, la juridiction peut être saisie aux fins d'homologation de leur accord ou aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation."

Posté le Le 23/01/2023 à 07:02
Merci yapasdequoi pour votre réponse précise.

J'hésite entre faire capoter la tentative de conciliation (mais ce serait prolonger encore la procédure) ou m'en remettre au juge qui ne sait pas trancher.

Posté le Le 23/01/2023 à 07:41
Bonjour
Si vous nous en disiez davantage sur les sources de ce conflit bloquant pour un juge ?

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Posté le Le 23/01/2023 à 08:10
Votre "ou" n'a pas de sens.
Si la conciliation échoue vous retournerez devant le juge.

Posté le Le 23/01/2023 à 08:49
Comme j'ai affaire à un juge qui ne veut pas juger (trop accommodant pour chacune des parties) je crois que je vais jouer la carte de la conciliation pour ne pas revenir les mains vides .

Posté le Le 23/01/2023 à 09:04
Mais vous n'avez pas vraiment le choix !

La médiation est OBLIGATOIRE avant que le juge ne puisse juger. Ce n'est pas qu'il est trop "accommodant".
"A peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage."

Vous n'aurez un jugement qu'après avoir passé cette étape obligatoire, si elle échoue.

Et si la conciliation amène un accord entre les parties, tant mieux pour tous, puisque vous gagnerez pas mal de temps.

Posté le Le 23/01/2023 à 09:22
Yapasdequoi, il y a déjà eu tentative de médiation à ma demande qui a échoué par le refus de la partie adverse.
Comme le juge ne sait pas demêler l'affaire (je ne mets pas en cause sa compétence, c'est une affaire qui aurait dû relever des prud'hommes si j'avais été salarié, or je suis auto-entrepreneur) il a demandé une tentative de conciliation. Dans un 1er temps j'aurais voulu être "jusqu'auboutiste" mais je ne me sens pas le courage de ressasser cette affaire pendant des mois.

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