Condamnation tribunal de commerce comment régler

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Posté le Le 10/10/2023 à 09:52
Bonjour,
Après des années de procédure, procès et appels, j'ai été condamné à une amende de 15 000€ par le tribunal de commerce. Or, je n'ai pas cette somme pour régler rapidement.

Je ne suis plus entrepreneur, conjoint demandeur d'emploi, mes économies étant passées dans le paiement des frais d'avocat.

Je ne sais pas quelles démarches engager afin de demander un paiement échelonné (mon adversaire n'étant clairement pas enclin à transiger là dessus).
Le conseil de la partie adverse me demande un règlement total avant la fin de l'année mais cela m'est impossible, j'aimerais faire preuve de bonne foi et montrer que je cherche une solution.
Pouvez-vous me conseiller?

D'avance merci pour toute aide

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Posté le Le 10/10/2023 à 12:48
bonjour,

après des années de procédure, votre créancier, partie gagnante au procès, veut être payé sans délai comme le prévoit la décision du tribunal.

avez-vous des biens que vous pourriez vendre ?

avez-vous un travail ?

De tout façon, si vous n'avez aucun bien, ni économies, partant du principa qu'on ne peut pas tondre un oeuf, la partie adverse devra patienter.

mais à la dette initiale, vont s'ajouter les frais de recouvrement et les intérêts.

salutations

Posté le Le 10/10/2023 à 15:21
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Je n'ai pas de biens à vendre, notre voiture a 25 ans.

Ma question était surtout de savoir comment faire pour qu'un échelonnement soit officiellement mis en place. Faire appel à un huissier? Mon avocat m'a dit ne rien pouvoir faire à ce sujet et la partie adverse n'est pas encline à accepter un échelonnement ni à en discuter.
J'ai demandé un prêt bancaire mais celui-ci m'a été refusé. Je suis propriétaire de mon logement mais vendre mon bien me laisserait sans logement et une fois le prêt bancaire remboursé, sans assez d'argent pour en trouver un autre. (et trouver une location avec 1 personne au chômage est mission impossible)
Je ne renie pas le droit de mon créancier à réclamer son dû, je cherche juste le meilleur moyen de payer et que ce soit acté officiellement.
Merci encore

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