Consulter une ordonnance de référé en ligne ?
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Posté le Le 07/06/2025 à 15:51
Faisant actuellement face à une situation similaire à ce qui est décrit dans cet article https://www.bruit.fr/particuliers/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/contre-des-bruits-de-camping-un-juge-ordonne-la-cessation-des-nuisances-sonores-en-attendant-lexpertise-judiciaire?highlight=WyJtb250cGVsbGllciJd (le PDF indique "Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER du 1er juin
2023 (n° 23/30XXXX)") j'ai cherché l'ordonnance de référé ou de jugement ultérieur sur divers site (pappers.com ou www.courdecassation.fr/recherche-judilibre) mais sans succès.
Est-ce que quelqu'un sait si ce type de document est disponible en ligne ? Merci !
2023 (n° 23/30XXXX)") j'ai cherché l'ordonnance de référé ou de jugement ultérieur sur divers site (pappers.com ou www.courdecassation.fr/recherche-judilibre) mais sans succès.
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