Convocation tribunal

dans une affaire de succession,j'ai reçu une convocation,ma soeur utilise son nom de jeune fille,alors que ses papiers d'indentité ou même l'affaire en cours: jugement de curatelle elle porte le nom de famille de son mari,elle n'a jamais pris en second nom,son nom de naissance
En a t elle le droit ???

Bonjour,

Je crois savoir que son nom de famille c'est celui qui figure sur son acte de naissance.
Le nom de famille de son mari n'est qu'un nom d'usage.

Exemple: La nouvelle CNI de ma femme a été établie à son nom de jeune fille


Cordialement

au jugement de curatelle son nom est celui de son mari,et maintenant au tribunal judiciaire elle utilise son nom de naissance...
Inféodé à son mari c'est pas le genre à demander des papiers identité avec son nom de jeune fille ,sans même le nom de son époux

Son nom, c'est son nom de naissance !

et pourquoi pour le jugement curatelle c'était le nom de son mari ?

Bonjour,

Le tribunal a désigné votre sœur par son nom d’usage au lieu de son nom de famille. Si vous estimez avoir un intérêt à agir, vous pouvez demander au tribunal la correction de ce que vous pouvez considérer comme une erreur matérielle.

Soit le tribunal rejettera votre demande, soit il y accédera et, dans le jugement corrigé, votre sœur apparaîtra alors avec son nom de famille, ce qui ne changera strictement rien à la décision prise par le tribunal.

Au sujet de la convocation que vous avez reçue, il en est de même. Que votre sœur soit désignée par son nom de famille ou par son nom d’usage, cela ne changera strictement rien pour la suite.

je pense donc que c'est voulu par son avocat, il désigne dans son argumentaire ma soeur par son nom de naissance,parfois par son nom marital,afin de créer la confusion
Ma mère en le lisant croyait qu'on parlait d'elle
Merci de votre éclairage