Décès durant la mise en surrendettement

Bonjour

Je m'oppose depuis des années à la mise en surendettement d'une personne qui me dois de l'argent. J'ai une hypothèque judiciaire sur son bien immobilier.

Actuellement, la situation est la suivante : la personne a fait une demande de mise en surendettement en janvier 2025, je m'y suis opposé, la dernière audience devant le juge a eu lieu en septembre 2025, le juge doit rendre sa décision finale en novembre 2025

La personne qui avait fait la demande de mise en surendettement vient de décéder. Cela va t il interrompre la procédure ou est que ça ne change rien ? Dans tous les cas dois je attendre la décision du juge en novembre ou puis je agir d'une façon quelconque ?

Je vous remercie par avance pour tous renseignements

Bonjour,

La procédure de surendettement a pris fin en ce qui concerne cette personne. Reste à voir ce que décideront ses héritiers s'ils ont connus : accepter ou refuser la succession. S'ils la refusent il faudra avec les autres éventuels créanciers vous contenter des biens du défunt.

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Modératrice

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pouvez vous me préciser un détail ? Vous écrivez "la procédure de surendettement à pris fin en ce qui concerne cette personne". Mais la demande de surendettement n'était pas encore acceptée (décision attendue pour novembre). La demande est elle abandonnée ? Ou ira t elle dans tous les cas jusqu'à son terme ?

En gros la demande de mise en surendettement peut elle être interrompue, abandonné, suite au décès ; où continue t elle dans tous les cas, même si la personne est décédée ?

Merci pour votre aide