Délais de reponse procédure de divorce

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Posté le Le 27/08/2013 à 05:25
Bonjour,
Merci de votre réponse a la question suivante.

Dans une procédure de divorce en cours,
quels sont les délais entre deux avocats
pour envoyer une conclusion/réponse/ à la partie adverse?

Merci
Cordialement

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Posté le Le 27/08/2013 à 05:25
Bonsoir,
Citation :

Dans une procédure de divorce en cours,
quels sont les délais entre deux avocats
pour envoyer une conclusion/réponse/ à la partie adverse?


Il n'existe absolument aucun délai prévu par la loi pour ce type d'échanges. Ce n'est que si un avocat estime qu'il est lésé du fait que l'avocat adverse lui a transmis ses conclusions trop tard par rapport à la date d'audience et qu'ainsi, il n'a pas eu le temps de préparer suffisamment son dossier que la partie adverse pourra être sanctionné.

C'est donc assez subjectif et dépend véritablement du cas par cas.


Très cordialement.

Posté le Le 27/08/2013 à 05:25
Merci de votre reponse.
Cordialement

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