Desistement défenseur syndical/cour d appel

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Posté le Le 27/11/2025 à 18:52
Bonjour

je suis défenseur syndical et je defends un salarié aupres de la cour d appel. Je devais préparer la plaidoirie avec lui, et je lui ai posé des questions et des demandes d'éclaircissements; Malgré mes nombreux mails et mes appels téléphoniques, il ne me donne plus aucun signe de vie. N ayant pas eu toutes les informations necessaire à l approche de l audience, j ai demandé et eu gain de cause un renvoi , puisque je suis en plus tombé gravement malade; L audience est reportée; je compte lui envoyer un courrier en A/R lui indiquant que je compte desormais me desister de cette affaire; Puis je le faire , et ce sans attendre qu il trouve une autre personne pour me remplacer; Je rappelle que nous exerçons a titre gratuit en nous n avons que 10 h par mois peu importe le dossier ou la procedure;

Merci pour votre aide

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Posté le Le 27/11/2025 à 19:07
Bonjour

Il faut informer dés lors la personne que vous ne pourrez plus l'assister : vous lui demandez de prendre ses dispositions .
Vous devez informer dés lors votre organisation syndicale en leur demandant s'ils ont une liste que vous pouvez transmettre au justiciable , ainsi que la procédure précise à suivre vis à vis du justiciable, vis à vis de la partie adverse, vis à vis du tribunal .

Et ensuite vous avisez en suivant les modalités officiellement tout ce beau monde .

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