Dette d'une personne civlile en notre faveur
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Posté le Le 12/04/2012 à 16:00
Nous avons prétés la somme de 15000 EUROS à un particulier en 1992. Nous avons obtenu gain de cause en 1994 auprès du tribunal d'Aix en provence mais la personne n'étant pas solvable nous n'avons pû poursuivre.AUjoud'hui il a un commerce ambulant avec pignon sur rue et que puis-je faire?es-que la dâte est toujours valable pour contacter un huissier de justice.Merci de votre réponse.
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