Deuxième demande d'injonction de conclure
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Civile
Posté le Le 18/06/2026 à 07:44
Bonjour,
À la suite du dépôt des conclusions de la part de mon avocate le 28 août 2025 il s'en est suivi 6 audiences d'échange de pièces.
Puis une septième audience de mise en état le 7 avril 2026, ce jour-là mon avocate a demandé une injonction de conclure et une date de jugement.
Puis il y a eu l'ordonnance de calendrier du juge avec quatre dates dont le 1er juin 2026 ou la partie adverse devait rendre leurs conclusions.
Sur le calendrier est mentionné l'article 446-2 et la mention que les parties doivent rendre leur conclusion 8 jours avant les dates inscrites.
La partie adverse n'a pas respecté la date à l'heure où je pose les questions nous sommes le 18 juin 2026 soit 26 jours après la date limite de leur dépôt.
Mon avocate a demandé une deuxième injonction de conclure le 12 juin.
Quand vais-je recevoir l'ordonnance du juge ? Et que va décider le juge un délai de 8 jours un délai de 15 jours une clôture immédiate un délai avec clôture immédiate?
Arrivé au 28 juin cela fera 10 mois que nos conclusions sont déposées, 14 ans de sinistrose 7 ans et 9 mois que la procédure a commencé.

 

Posté le Le 18/06/2026 à 08:42
Bonjour,
Aucune chance de pouvoir faire des pronostics sur un forum, même si on avait une idée de la nature de la procédure et du fond du dossier. La seule personne qui pourrait se risquer à devener le calendrier c'est votre avocate.
Le juge accorde plus facilement des délais au défendeur.
Le juge doit accorder des délais s'il est justifié d'un motif valable. Si c'est la première demande de report, il est assez facile de trouver une bonne excuse (par exemple : avocat débordé).
Au vu de ce que vous décrivez, il y a des chances que la partie adverse tente une manoeuvre pour vous empêcher de répondre à ses prochaines conclusions. Elle va les rendre très tardivement en invoquant un quelconque prétexte, et le tour sera joué.
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Modératrice
Posté le Le 18/06/2026 à 09:04
Ok merci
Donc ils vont réussir à me faire couler totalement moi c'est très bien comme ça je vais me retrouver sur les trottoirs un de plus formidable merci la justice écœurante de ce pays
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